23/02/2016
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23/02/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/02/2016
28/02/2014
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 19/02/2014 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
23/02/2010
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 23/02/2010 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2010J00211 , date de cessation des paiements 31/01/2010 désigne juge commissaire M. Chenel Paul , juge commissaire suppléant M. Mandrillon Jérôme , liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
10/03/2009
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 10/03/2009 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Carboni 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l'administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Carboni 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON , nom du juge commissaire : M. Chenel Paul
03/12/2008
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 03/12/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
03/09/2008
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 03/09/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
27/02/2008
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 27/02/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
04/09/2007
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 04/09/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00659 , date de cessation des paiements le 19/12/2006 désigne Juge Commissaire M. CHENEL Paul , Administrateur ELS SEGARD-CARBONI mission conduite par Me CARBONI 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes relatifs a la gestion , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. mission conduite par Me BECHERET 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/03/2008 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
25/02/2004
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 13/03/2003