05/08/2003 n°25272
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 15.05.2003 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
22/02/1996 n°52818
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 11 1995 LE TC DE NANTERRE A ARRETE LEPLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE : 1) SARL D'EXPLOITATION DU STUDIO SARTONY LAFFITTE (RCS NANTERRE) - 2) SA STUDIOSARTONY LAFFITTE (RCS PARIS). ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSIONDU FONDS DE COMMERCE DE LADITE SOCIETE A M.PIZON 8 PARC DU BEARN 92210 SAINT CLOUD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS. MAINTIENT MAITRE ZERVUDACKI-FARNIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE, ENQUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAITIENT MAITRE RIFFIER 8 PLACE GABRIEL PERI 92000 NANTERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. JUGE COMMISSAIRE : M.DENIS.
18/01/1996 n°13924
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 11 1995 LE TC DE NANTERRE A DECIDE DEPROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT POUR LA SARL D'EXPLOITATION DU STUDIO SARTONY LAFITTE (RCS B338092877) ET LA SA STUDIO SARTONY LAFITTE (RCS 562057828) MAINTIENT LES ORGANES DE PROCEDURES.
22/09/1995 n°3
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ETEND LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE LA SOCIETE D EXPLOITATION DU STUDIO SARTONY LAFFITTE RCS B338092877 A LA SOCIETE SA STUDIO SARTONY LAFFITTE RCS B562057828, ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ADMINISTRATEUR ME MARTINE ZERVUDACKI-FARNIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE, LEQUEL AURA POUR MISSION ASSISTER LE DEBITEURPOUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LAURENCE RIFFIER 8 PLCE GABRIEL PERI 92000 NANTERRE JUGE COMMISSAIRE M JEAN-CLAUDE DENIS DUREE DE LA PERIODED OBSERVATION DEUX MOIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCEENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC
22/03/1989 n°25541
.JUGEMENT DU 20 FEVRIER 1989 A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT
20/11/1986 n°85524
.PAR JUGEMENT DU 20 MARS 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE DE RENOUVELER L'AUTORISATION DE CONTINUATION D'ACTIVITE ET CE JUSQU'A FIN MAI 1986 CETTE EXPLOITATION CONTINUERA A ETRE CONTROLEE PAR M FERNAUD DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
25/07/1986 n°56951
.JUGEMENT DU 17 AVRIL 1986 LE TC DE PARIS AUTORISE LE CONTRAT DELOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA STE NOUVELLE DES STUDIOS SARTONY LAFFITE DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
17/04/1986 n°30615
.PAR JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1985 MR LE JUGE COMMISSAIRE ORDONNE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS
03/04/1986 n°26846
.REGLEMENT JUDICIAIRE N- 85 R 492 JUGEMENT DECLARATIF DU 28 NOVEMBRE 1985 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 15 NOVEMBRE 1985 ME GUILLEMONAT SYNDIC
n°1
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
n°1
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 19 JUIN 1968
n°1
REIMMATRICULATION DU N- 256 616 B
n°80430
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15 NOVEMBRE 1985 AU GREFFE DE PARIS