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Stephane DELAUNEY En activite
Driver-Stéphane92
Commerciale Liberale
Informations legales de Stephane DELAUNEY
| Entrepreneur | Stephane DELAUNEY |
| SIREN | 481 313 617 |
| SIRET (siege) | 481 313 617 00021 |
| N° TVA | FR27481313617 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Adresse | 1, RES DES ROSIERS, 92800 PUTEAUX |
| Date de creation | 18/06/2018 |
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Etablissements de Stephane DELAUNEY (1)
Etablissement principal — SIRET 481 313 617 00021
Driver-Stéphane92| Nom commercial | Driver-Stéphane92 |
| Activites | |
| principale 23/04/2018 |
Exploitation de voiture de transport avec chauffeur (vtc). Commerciale (0162Z) |
| 23/04/2018 | Exploitation de voiture de transport avec chauffeur (vtc). Liberale non reglementee (0162Z) |
Observations (1)
24/04/2018 n°59360
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de vtc est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Documents deposes par Stephane DELAUNEY
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Documents officiels de l'entreprise
Activites
NAF 0162Z
Exploitation de voiture de transport avec chauffeur (vtc).
Forme : COMMERCIALE
NAF 0162Z
Exploitation de voiture de transport avec chauffeur (vtc).
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 27/07/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
Stephane DELAUNEY est un entrepreneur individuel créée le 18/06/2018 à PUTEAUX (92). L'entreprise est situé au 1, RES DES ROSIERS, 92800 PUTEAUX. L'entreprise est immatriculée sous le SIREN 481 313 617. L'activité principale est exploitation de voiture de transport avec chauffeur (vtc). (code NAF 0162Z).
