27/11/2020 n°7065
Par jugement en date du 25/11/2020, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture pour insuffisance de l'actif (L. 622-30) de SETCOBE (procédure ouverte le 01/02/1993).
18/12/2019 n°13981
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Reims à compter du 01/01/1980
01/01/2009 n°2
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
18/04/2008 n°3
Notification intergreffe MO Déclaration de cessation des paiements déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES le 21/01/1993. Par jugement en date du 01/02/1993 le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judicaire. Date de cessation des paiements : 29/09/1992. Juge Commissaire : Mr CHARPENTIER. Administrateur Maitre CONTANT. Représentant des créanciers : Maitre CROZAT. Par jugement en date du 29/03/1993 le Tribunal de Commerce de TROYES a prolongé la période d'observation jusqu'au 26/07/1993. Par jugement en date du 26/07/1993 le Tribunal de Commerce de TROYES a prolongé la période d'observation jusqu'au 30/09/1993. Par jugement en date du 27/09/1993 le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la liquidation
21/01/2005 n°283
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A DESIGNE MR FOQUET (EMMANUEL) , EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR AMIOT (FREDRIC). Date d'effet : 23/11/2004
06/02/2002 n°853
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, MR AMIOT Date d'effet : 21/01/2002
03/03/2000 n°883
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, Mr LAVERGNE A COMPTER DU 17 JANVIER 2000
05/02/1998 n°595
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1998, LA SCP CROZAT BARAULT MAIGROT A ETE NOMME DANS LA PROCEDURE, Me CROZAT CONDUIRA LADITE MISSION AU SEIN DE LA SOCIETE ET EN SON NOM A COMPTER DU 12 JANVIER 1998
28/09/1993 n°3524
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : Me CROZAT MET FIN A LA MISSION DE Me CONTANT A COMPTER DU 27 SEPTEMBRE 1993
27/07/1993 n°2966
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1993 A COMPTER DU 26 JUILLET 1993
01/04/1993 n°1343
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 MARS 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26 JUILLET 1993 A COMPTER DU 29 MARS 1993
04/02/1993 n°636
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DEPOT DE BILAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 SEPTEMBRE 1992 JUGE-COMMISSAIRE : Mr CHARPENTIER ADMINISTRATEUR : Me CONTANT REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me CROZAT A COMPTER DU 01 FEVRIER 1993
26/01/1993 n°457
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES LE 21 JANVIER 1993 A COMPTER DU 21 JANVIER 1993
09/11/1987 n°3384
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DERNIERES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ENTREES EN VIGUEUR RECEMMENT. A COMPTER DU 19/06/85
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 503 750.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 796.19 EUR