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STE CIVILE DU SAUGET Radiée ***
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Informations légales de STE CIVILE DU SAUGET
| Dénomination | STE CIVILE DU SAUGET |
| SIREN | 334 536 208 (RCS de LONS-LE-SAUNIER) |
| SIRET (siège) | 334 536 208 00013 |
| N° TVA | FR76334536208 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | 6 RUE DU SAUGET, 39300 CHAMPAGNOLE |
| Capital social | 457 € |
| Date de création | 01/06/2005 |
| Durée de la société | 80 ans |
| Radiation | 20/02/2025 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de STE CIVILE DU SAUGET (3)
Établissements de STE CIVILE DU SAUGET (0)
Observations (2)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
Documents déposés par STE CIVILE DU SAUGET
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Comptes annuels de STE CIVILE DU SAUGET
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers STE CIVILE DU SAUGET
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 19/03/2025 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
STE CIVILE DU SAUGET est une Autre société civile créée le 01/06/2005 à CHAMPAGNOLE (39). Son siège social est situé au 6 RUE DU SAUGET, 39300 CHAMPAGNOLE. La société est immatriculée sous le SIREN 334 536 208. Son capital social est de 457 euros. Elle est dirigée par Hubert BRANDELET, Gérant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
