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ST RAPHAEL En activite
Gestion de biens Commerciale
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Informations legales de ST RAPHAEL
| Denomination | ST RAPHAEL |
| SIREN | 392 592 853 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siege) | 392 592 853 00023 |
| N° TVA | FR12392592853 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | 3100 RTE DE SAINT-ANDRE LE BOUCHOUX, 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC |
| Capital social | 1 524 € |
| Date de creation | 30/06/2022 |
| Duree de la societe | 9 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gerant, transfert de siege, cession de parts, depot des comptes.
Dirigeants et associes de ST RAPHAEL (2)
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 03/1963 - residant : 01960 - Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Etablissements de ST RAPHAEL (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 392 592 853 00023
392 592 853 00023 — 3100 RTE DE SAINT-ANDRE LE BOUCHOUX, 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Avis Sirene
| Activites | |
| 30/05/2022 | Gestion de patrimoine immobilier GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 30/05/2022 |
Gestion de patrimoine immobilier Commerciale (6820B) |
Observations (4)
04/03/2010 n°F10/000956
Radiation d'office en application de l'article R 123-131sur le RCS (régularisation d'une double immatriculation). Radiation suite à la transformation de la SNC St RAPHAEL en SCI, modification faite le 12/07/06 sur la Sté dont le N° de gestioon est 2006 D 80227 (392592853 RCS Lons Le Saunier).
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
22/01/2001 n°F01/000040
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : SCI ST RAPHAEL NOUVELLE : ST RAPHAEL J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 28 DECEMBRE 2000 SUIVANT AGE DU 24 NOVEMBRE 2000 date d'effet : 01/10/2000
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Documents deposes par ST RAPHAEL
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Comptes annuels de ST RAPHAEL
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BODACC
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
Gestion de patrimoine immobilier
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Gestion de patrimoine immobilier
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 21/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ST RAPHAEL est une Société civile immobilière (SCI) créée le 30/06/2022 à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC (01). Son siège social est situé au 3100 RTE DE SAINT-ANDRE LE BOUCHOUX, 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC. La société est immatriculée sous le SIREN 392 592 853. Elle exerce dans le secteur gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 524 euros. Elle est dirigée par Marielle Christine DEVILLERS, Associé indéfiniment responsable.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
