SPHERE PAPIER BRIGUEUIL Radiation d'office

Publications de SPHERE PAPIER BRIGUEUIL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation30/11/2020
  Radiation du registre
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• Vente ou cession15/07/2020
  Vente ou cession de fonds
  Sphère Papier Reims Société par actions simplifiée au capital de 429.900 € Siège social :1 rue Maurice Hollande, 51100 Reims, 336 480 181 RCS Reims Société absorbante -------- Sphère Papier Brigueuil Société par actions simplifiée au capital de 500.000 € Siège social : Avenue du Général de Gaulle, 16420 Brigueuil 818 313 702 RCS Angoulême Société absorbée FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé fait à Reims en date du 25 juin 2020, les sociétés susvisées ont établi le projet de fusion par absorption de la société Sphère Papier Brigueuil par la société Sphère Papier Reims. L’actif apporté par la société Sphère Papier Brigueuil est égal à 4. 634.746 € et le passif transmis à Sphère Papier Reims s’élève à 2.553.900 €. L'actif net apporté par la société Sphère Papier Brigueuil s'établit donc à 2.080.846 €. En raison de la détention par la société Sphère Distribution de la totalité des actions de la société Sphère Papier Brigueuil et de la société Sphère Papier Reims, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. L’apport effectué par la société absorbée n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres de la société absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange ni prime de fusion. Toutes les opérations effectuées par la société Sphère Papier Brigueuil depuis le 1er janvier 2020 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société Sphère Papier Reims. La société Sphère Papier Brigueuil sera dissoute de plein droit, sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au nom de la société Sphère Papier Brigueuil au greffe du Tribunal de Commerce d’Angoulême le 3 juillet 2020 et au nom de la société Sphère Papier Reims au greffe du Tribunal de Commerce de Reims le 3 juillet 2020.
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• Modification12/04/2020
  Modification survenue sur la dénomination.
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• Modification11/02/2020
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification11/08/2019
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes25/06/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Modification25/06/2019
  transfert du siège social.
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• Modification28/08/2018
  modification survenue sur l'administration
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• Modification12/04/2018
  modification survenue sur l'administration
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• Modification22/05/2016
  modification survenue sur le capital (augmentation)
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• Modification04/05/2016
  Mise en activité de la société sur création
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• Création23/02/2016
  Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité — Société par actions simplifiée (à associé unique)
  Date de la décision : 09/02/2016
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• Vente ou cession21/02/2016
  Vente ou cession de fonds
  ARTEDISTsociété par actions simplifiée au capital de 4.143.002 euros siège social : 3 rue de Lorival, 59113 Seclin RCS Lille Métropole 380 446 187 la Société ApporteuseAEF Production Brigueuil société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros siège social 3 rue de Lorival, 59113 Seclin RCS Lille Métropole 818 313 702 la Société BénéficiaireAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFArtedist, société par actions simplifiée au capital de 4.143.002 euros, sise 3 rue de Lorival, 59113 Seclin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 38o 446 187, ci-après la « Société Apporteuse »,et,AEF Production Brigueuil, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, sise 3 rue de Lorival, 59113 Seclin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 818 313 702, ci-après la « Société Bénéficiaire », ont établi, le 12 février 2016, à Seclin un projet de traité d'apport partiel d'actif.Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse transmettrait à la Société Bénéficiaire, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome d'activité de fabrication, d'impression et de transformation d'emballages en papier alimentaires et non alimentaires.Conformément au règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 (relatif au traitement comptable des opérations de fusions et assimilées), les actifs et passifs composant l'apport seraient transmis à la Société Bénéficiaire sur la base de la valeur nette comptable.Il ressort des comptes de la Société Apporteuse de l'exercice clos au 31 mars 2015 que la valeur nette comptable des actifs apportés s'établit comme suit :-Actif : 2.497.170,74 euros-Passif : 1.998.170,74 eurosFaisant ressortir un actif net de 499.000 euros.L'apport par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 499.000 actions nouvelles de 1 euro nominal chacune, à créer par la Société Bénéficiaire dont le capital sera ainsi augmenté de 1.000 euros à 500.000 euros. Aucune prime d'apport ne sera créée.L'opération prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal au 1er avril 2015, les opérations réalisées par la Société Apporteuse depuis cette date et concernant la Branche d'Activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la Société Bénéficiaire.Sans préjudice de la date d'effet comptable et fiscal, la date de réalisation définitive de l'apport partiel d'actif serait la date de la dernière des conditions suspensives. Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet pour Artedist et pour AEF Production Brigueuil, de dépôts au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole le 15 février 2016.Les créanciers peuvent faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les trente jours à compter de la présente publication au Tribunal de commerce de Lille Métropole.
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• Vente ou cession21/02/2016
  Vente ou cession de fonds
  ARTEDISTsociété par actions simplifiée au capital de 4.143.002 euros siège social : 3 rue de Lorival, 59113 Seclin RCS Lille Métropole 380 446 187 la Société ApporteuseAEF Production Brigueuil société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros siège social 3 rue de Lorival, 59113 Seclin RCS Lille Métropole 818 313 702 la Société BénéficiaireAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFArtedist, société par actions simplifiée au capital de 4.143.002 euros, sise 3 rue de Lorival, 59113 Seclin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 38o 446 187, ci-après la « Société Apporteuse »,et,AEF Production Brigueuil, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, sise 3 rue de Lorival, 59113 Seclin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 818 313 702, ci-après la « Société Bénéficiaire », ont établi, le 12 février 2016, à Seclin un projet de traité d'apport partiel d'actif.Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse transmettrait à la Société Bénéficiaire, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome d'activité de fabrication, d'impression et de transformation d'emballages en papier alimentaires et non alimentaires.Conformément au règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 (relatif au traitement comptable des opérations de fusions et assimilées), les actifs et passifs composant l'apport seraient transmis à la Société Bénéficiaire sur la base de la valeur nette comptable.Il ressort des comptes de la Société Apporteuse de l'exercice clos au 31 mars 2015 que la valeur nette comptable des actifs apportés s'établit comme suit :-Actif : 2.497.170,74 euros-Passif : 1.998.170,74 eurosFaisant ressortir un actif net de 499.000 euros.L'apport par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 499.000 actions nouvelles de 1 euro nominal chacune, à créer par la Société Bénéficiaire dont le capital sera ainsi augmenté de 1.000 euros à 500.000 euros. Aucune prime d'apport ne sera créée.L'opération prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal au 1er avril 2015, les opérations réalisées par la Société Apporteuse depuis cette date et concernant la Branche d'Activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la Société Bénéficiaire.Sans préjudice de la date d'effet comptable et fiscal, la date de réalisation définitive de l'apport partiel d'actif serait la date de la dernière des conditions suspensives. Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet pour Artedist et pour AEF Production Brigueuil, de dépôts au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole le 15 février 2016.Les créanciers peuvent faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les trente jours à compter de la présente publication au Tribunal de commerce de Lille Métropole.
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).