SPANGHERO SAS En activite

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MR LAURENT SPANGHERO SUR LA PROCEDURE SPANGHERO Sas (SAS), ET MAINTIENT EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE / ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI - EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PIERRE HENRI FRONTIL - DESIGNE LA SELARL AUXILIA JURIS HUISSIERS DE JUSTICE A CARCASSONNE POUR PROCEDER A L'INVENTAIRE CONTRADICTOIRE DES STOCKS REPRIS Date d'effet : 05/07/2013

Fusion - L236-1 à compter du 31/01/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbante : SPANGHERO Sas, Société par actions simplifiée (SAS), ZI d'En Tourre 11400 CASTELNAUDARY (RCS CARCASSONNE (1101) 721 950 046) société absorbée SOCIETE NOUVELLE SPANGHERO TRAITEUR, Société à responsabilité limitée (SARL), Zone Industrielle d'En Tourre 11400 CASTELNAUDARY (RCS CARCASSONNE (1101) 401 954 334) fusion sans modification pour la société absorbante jal : le petit journal aude du 07.03.2013

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE SPANGHERO Sas (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE A FIXE AU 19/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19 JUILLET 2013 Mandataire Judiciaire : ME CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE - 10 rue ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE Date d'effet : 19/04/2013

(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 27/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SPANGHERO Sas (SAS) SOUS LE NUMERO 41013032, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PASCAL CHAVERNAC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MICHEL BOSTVIRONNOIS, Administrateur judiciaire : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI - 10, rue ALSACE LORRAINE - 31000 Toulouse, AVEC POUR MISSION DE tous les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 27/02/2013

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/02/2010

Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.12.96 A APPORUVE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF FAIT A LA SOCIETE SPANGHERO VIANDES,RELATIF A L'ACTIVITE DE STOCKAGE,EXPLOITATION ET LOCATION D'ENTREPORTS FRIGORIFIQUES EXPLOITE A CASTELNAUDARY-ZI D 'EN TOURRE-2 RUE BECQUEREL. APPORT NET EVALUE A LA SOMME DE 3.254.592 FRS.

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21.12.95 A APPROUVE LE TRAITE D'APPORT PARTIEL PAR LA SOCIETE APPORTEUSE (ENTREPOPTS FRIGORIFIQUES DU LAURAGAIS ]CONCERNANT LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE STOCKA- GE ET TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A L'EXPLOITATION ET A LA LOCATIOON D'ENTREPOTS FRIGORIFIQUES ETC... REPRESENTANT UN APPORT NET DE 2.950.814 FRS.EN CONSEQUENCE LE CAPITAL EST AUGMENTE DE LA SOMME DE 2.950.814 FRS POUR ETRE AINSI PORTE DE 11.396.447 F A 14.347.261 FRS LE CAPITAL SOCIAL EST AUGEMNTE D'UNE NOUVELLE SOMME DE 2.751.466 NFRS POUR ETRE PORTE A 17.098.727 FRS. (DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES,SONT EXCLUS DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF LA PRISE DE PARTICIPATION DE TITRES DIRECTE OU INDIRECTE DANS TOUTES SOCIETES,LA DETENTION ET LA GESTION DE TITRES ET LES EMPRUNTS Y AFFERENTS. CETTE ACTIVITE SERA EXERCEE A CASTELNAUDARY-ZI-2 RUE BECQUEREL.

Historique des observations RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE CASTELNAUDARY SOUS LE N° 72 B 4 A COMPTER DU 01.02.93 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A "SAOUZINQUET" 09140 ERCE, EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE "ARIEGE GASTRONOMIE PRODUCTION ETUDES" RCS FOIX B 344 794 490 LE 23/11/95 : MENTION D'OFFICE DE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE (ART.40 DU DECRET 84-406 DU 30/05/84)

Cessation d'activité en date du 23/11/1995

LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET = 721 950 046 00012 APE = 1013 A