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SODEPAR En activite
Informations legales de SODEPAR
| Denomination | SODEPAR |
| SIREN | 732 022 231 (RCS de ROMANS) |
| SIRET (siege) | 732 022 231 00318 |
| N° TVA | FR91732022231 |
| Forme juridique | Société en nom collectif |
| Siege social | 1 BD VOLTAIRE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE |
| Capital social | 4 600 000 € |
| Date de creation | 01/07/1982 |
| Duree de la societe | 90 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associes de SODEPAR (6)
Etablissements de SODEPAR (1)
Siege — SIRET 732 022 231 00318
| Activites | |
| 21/12/1989 → 28/10/2005 | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (524E) |
Observations (52)
12/03/2023 n°13401
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan par cession
10/03/2023 n°2037
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan par cession
09/03/2023 n°F23/022922
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan de cession
09/03/2023 n°F23/022942
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan de cession
08/03/2023 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan par cession.
03/03/2023 n°1973B0222365
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan par cession
03/03/2023 n°8704
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan par cession
03/03/2023 n°F23/011650
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan par cession
03/03/2023 n°8525
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan par cession
02/03/2023 n°F23/003296
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan par cession
11/01/2019 n°54156
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CTRE CIAL PARLY II PRINTEMPS 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CTRE CIAL PARLY II PRINTEMPS LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
01/02/2018 n°F18/001121
Ordonnance du Président en date du 31/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MAMOU Jean-Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
22/04/2015 n°F15/003864
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/04/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARDEL Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
11/01/2010 n°F10/000468
Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BUISSON Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
06/12/2007 n°F07/006560
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/12/2007 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAPIN Bruno 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.
21/11/2007 n°F07/006229
Par ordonnance du 30 Août 2007, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a rapporté purement et simplement l'ordonnance du 07 Août 2006 - Rôle 2006OP557 - prononçant à tort la clôture de la procédure
24/10/2006 n°F06/005752
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/08/2006 clôturant la procédure de SODEPAR par application de l'article 154 du décret du 22 décembre 2005.
09/03/2006 n°F06/001661
Cessation totale d'activité à compter du 28/10/2005 - vente du fonds à la société CHARLES JOURDAN SAS
29/11/2005 n°38
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE EN DATE DU 28.10.2005 PRONONCANT JUGEMENT ARRET DE PLAN PAR CESSION AU PROFIT DE LA STE FINALUXE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FERTELLE JEAN PIERRE 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE
21/11/2005 n°F05/035142
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/10/2005 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : Maître FERTELLE Jean Pierre 19 AVENUE DU CHAMPS DE MARS 26000 VALENCE
14/11/2005 n°20423
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE EN DATE DU 28.10.2005 PRONONCANT JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FERTELLE JEAN PIERRE - 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE - LE JOURNAL TOULOUSAIN DU 11.11.2005
10/11/2005 n°56465
Jugement du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 28/10/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de la société FINALUXE . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre FERTELLE, 19 av, du Champ de Mars 26000 VALENCE
09/11/2005 n°26983
Jugement du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 28/10/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de la Sté FINALUX . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître FERTELLE Jean Pierre 19 avenue du Champ de Mars 26000 VALENCE
04/11/2005 n°11435
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE, PAR JUGEMENT DU 28.10.2005 PRONONCE L'ARRET DE PLAN PAR CESSION AU PROFIT DE LA STE FINALUXE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FERTELLE JEAN PIERRE 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE
03/11/2005 n°2
Par Jugement en date du 28/10/05, le Tribunal de C ommerce de ROMANS SUR ISERE a arrêté le plan de re dressement par Cession. Commissaire à l'exécution du plan : Maître FERTELLE Jean-Pierre 19, avenue d u Champ de Mars 26000 VALENCE
03/11/2005 n°4579
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 OCTOBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE FINALUXE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FERTELLE (JEAN-PIERRE), 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE Date d'effet : 28/10/2005
02/11/2005 n°2
-MOD. D'OFFICE DU 02/11/2005 : Jugement du 28/10/2005 le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE arrêtant le Plan de Redressement par Cession totalede l'Entreprise à la Société FINALUXE Date d'effet de la cession : Non communiquée Commissaire à l'exécution du Plan : Maître FERTELLE Jean-Pierre 19Avenue du Champ de Mars 26000 VALENCE.
02/11/2005 n°20694
Jugement du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 28/10/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de STE FINALUXE . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me FERTELLE Jean Pierre 19 Avenue du Champ de Mars 26000 VALENCE
02/11/2005 n°21103
Jugement du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 28/10/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de la Société FINALUXE . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jean Pierre FERTELLE - 19 Ave du Champ de Mars - 26000 VALENCE
28/10/2005 n°F05/004807
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/10/2005 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : Maître FERTELLE Jean Pierre 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE
13/10/2005 n°61934
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.08.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MADONNA ALAIN350 AVE VICTOR HUGO 26000 VALENCE. ADMINISTRATEUR : ME FERTELLEJEAN PIERRE 19 AVE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE, MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. JUGE COMMISSAIRE : MMELABAUNE MICHELE. LES CREANCIERS SONT INVITESA PRODUIRE LEUR CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICITE AU BODACC.
12/10/2005 n°25444
Le tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE , a prononcé en date du 24/08/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 23/08/2005 , et a désigné juge commissaire Mme LABAUNE Michèle , administrateur Me FERTELLE Jean Pierre 19, avenue du Champ de Mars 26000 VALENCE avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers Me MADONNA Alain 350 ave Victor Hugo 26000 VALENCE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
20/09/2005 n°9468
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE, PAR JUGEMENT DU 24.08.2005 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE SODEPAR SNC - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MADONNA ALAIN 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE - ADMINISTRATEUR : ME FERTELLE JEAN PIERRE 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE
16/09/2005 n°19278
Le tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE , a prononcé en date du 24/08/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 24/08/2005 , et a désigné juge commissaire Mme LABAUNE Michèle , administrateur Maître FERTELLE Jean Pierre 19 Avenue du champ de mars 26000 VALENCE représentant créanciers Me MADONNA Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
15/09/2005 n°51841
Le tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE a prononcé en date du 24/08/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 23/08/2005 , et a désigné juge commissaire Mme Michèle LABAUNE , administrateur Me Jean-Pierre FERTELLE, 19 av. du Champ de Mars 26000 VALENCE avec pour mission de assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , représentant des créanciers Me Alain MADONNA, 350 av. Victor Hugo 26000 VALENCE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
14/09/2005 n°19329
Le tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE a prononcé en date du 24/08/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 23/08/2005 , et a désigné juge commissaire Mme LABAUNE Michèle , administrateur Me FERTELLE Jean Pierre 19 Avenue du Champ de Mars 26000 VALENCE avec pour mission de assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , représentant des créanciers Me MADONNA Alain 350 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
13/09/2005 n°F05/027182
Jugement du tribunal de commerce de ROMANS en date du 24/08/2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Maître FERTELLE Jean Pierre 19 avenue du Champs de Mars 26000 VALENCE - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Maître MADONNA Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE - Juge commissaire : Madame LABAUNE
12/09/2005 n°16241
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/08/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MME LABAUNE MICHELE REPRESENTANT DES CREANCIERS : M ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE ADMINISTRATEUR : ME JEAN-PIERRE FERTELLE 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE OPINION DU 16/09/2005 -
09/09/2005 n°1
Par jugement en date du 24/08/2005 le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE ouvre une procédure d e redressement judiciaire Représentant des créanci ers : Maître MADONNA ALAIN, 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE Administrateur judiciaire : Maître FERTELLE Jean-Pierre, 19 avenue du Champ de Mars 2 6000 VALENCE avec mission d'assister le débiteur d ans tous les actes de gestion. Juge-Commissaire : Madame LABAUNE Michèle MM.LES CREANCIERS SONT INVI TES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAI NS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC D U PRESENT JUGEMENT.
06/09/2005 n°3768
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.08.05, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. PREPRESENTANT DES CRENAICERS : ME MADONNA (ALAIN), 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE ADMINISTRATEUR : ME FERTELLE (JEAN-PIERRE), 19 AVENUE DU CHMAP DE MARS 26000 VALENCE, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. JUGE-COMMISSAIRE : MME LABAUNE (MICHELE) Date d'effet : 24/08/2005
06/09/2005 n°1
-MOD. D'OFFICE DU 06/09/2005 : Jugement du 24/08/2005 le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire etfixant la fin de la période d'observation au Datenon communiquée Cessation des paiements en date du non communiquée Juge-Commissaire : Madame LABAUNE Michèle Représentant des Créanciers : Maître MADONNA Alain 350 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE Administrateur : Maître FERTELLE Jean-Pierre 19 Avenue du Champ de Mars 26000 VALENCE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actesde gestion.
24/08/2005 n°F05/003790
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/08/2005 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame LABAUNE Michele, Représentant des créanciers : Mes MADONNA Alain et François 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE , Maître FERTELLE Jean Pierre 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/08/2005
24/08/2005 n°F05/003791
Nouvelle date de fin de periode d'observation le 22/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/08/2005 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/02/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/08/2005 n°F05/003770
déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 23/08/2005
22/07/2005 n°13416
Suppression d'un établissement secondaire SIS A TOULOUSE (31000) GALERIES LAFAYETTE, 77 RUE ALSACE LORRAINE ; OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT A TOULOUSE (31000) 43 RUE BOULBONNE, ACTIVITE DE VENTE AU DETAIL DE CHAUSSURES ET ARTICLES DE MAROQUINERIE, ENSEIGNE : CHARLES JOURDAN - PROP/CREATION A C/DU 02.07.05 Date d'effet: 25/06/2005
04/11/2004 n°1-5202
** M JEAN CLAUDE SCHREDER N'EST PLUS LE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE CHARLES JOURDAN INDUSTRIE SA, ASSOCIEE, QUI SERA DESORMAIS REPRESENTEE PAR SON REPRESENTANT LEGAL DONT L'IDENTITE N'EST PAS A MENTIONNER. Date d'effet : 12 octobre 2004
09/03/2004 n°F04/007937
Fermeture d'un établissement secondaire sis 42 PLACE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON à compter du 06/02/2004
DM du 24/3/1989 - Transfert de l'établissement de LYON (2e) 89 Rue Pdt Edouard Herriot à LYON (2e) 13 Rue Emile Zola à compter du 3/3/1989.
** DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, LE 09.02.73 ** PUBLICATION, JOURNAL LES PETITES AFFICHES LE 02.02.73
n°1
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
RCS ROMANS : 82 B 168 - PRECISION DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION DE CE FONDS LE 24.05.02.
IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE ROMANS SOUS LE Nø 82 B 168
Documents deposes par SODEPAR
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Comptes annuels de SODEPAR
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 22/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SODEPAR est une Société en nom collectif créée le 01/07/1982 à ROMANS-SUR-ISERE (26). Son siège social est situé au 1 BD VOLTAIRE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE. La société est immatriculée sous le SIREN 732 022 231. Son capital social est de 4 600 000 euros. Elle est dirigée par Pascal FLEURY, Commissaire aux comptes titulaire.
