SOCIETE NUTRISOLEIL En activite

Mention d'Office - Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de SENS du 23/11/2009 - Arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS en date du 22/10/2009, Prorogeant la durée du plan de cession des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, es qualité de Commissaire à l'éxécution du plan, jusqu'au 31 Décembre 2009 inclus.

Mention d'Office - Notification du Greffe de SENS e ndate du 10/12/2009 : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SENS le 08/12/2009, prorogeant la durée du plan de cession des sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maitre VALLIOT Régis, es qualirté de Commissaire à l'éxécution du plan, jusqu'au 06 Octobre 2010. - Dit que Madame le Greffier de ce Tribunal, au vu d'une expédition du présent jugement, procédera à la prorogation de la durée du plan et de la mission de Maitre VALLIOT, en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 10/12/2009 prorogeant la durée du plan de redressement par voie de cession

Jugement de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/10/2009 prorogeant la durée du plan de redressement par voie de cession

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

: Par arrêt du 22.10.2009 la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de JOIGNY le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des Sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.

: Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.

: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 10/10/2007 prolongeant la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise

Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 28/09/2005 prolongeant la durée du plan de redressement par voie de cession

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89) du 28 SEPTEMBRE 2005 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DES SOCIETES DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2007 INCLUS -

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89) DU 10.10.2007 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DES STES DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT , EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2008 INCLUS

Le Tribunal de Commerce de JOIGNY par jugement du 18.01.2006 a désigné Me Bernard DELIBES 12 Bd Davout 89000 AUXERRE représentant des créanciers aux lieu et place de Me Michel VERPLAETSE.

Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89) DU 18.01.2006 DESIGNANT ME BERNARD DELIBES 12 BLD DAVOUT 89000 AUXERRE EN REMPLACEMENT DE ME MICHEL VERPLAETSE Date d'effet : 18/01/2006

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me VERPLAETSE.

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26.05.2004 condamnant in solidum Mademoiselle BOURGOIN Corinne et Monsieur BOURGOIN Gérard à supporter personnellement les dettes sociales du Groupe BOURGOIN à concurrence de la somme de 150.000 euros.

: Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.

: Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GRONNIER.

: Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GROLLEMUND.

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 05.07.2002, DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000 PROROGEANT JUSQU'AU 15.10.2002 SOIT JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION DU SITE DE GUISCRIFF, LA MISSION DE ME VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 05/07/2002

MENTION D'OFFICE -LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000), EN DATE DU 14.09.2001 A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE : SA CONSEIL D'ADMINIS- TRATION BSAD, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAILLOTINE AIR SERVICE , SA CONSEIL D'ADMINISTRATION GERS VOLAILLES, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION STE NUTRISOLEIL, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION BSA BOURGOIN, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION LES FERMIERS D'AUVERGNE, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN, GIE COMMERCIAL DOUCE FRANCE , SNC FARMSTEAD, SNC SODELOR, SNC CENTRAVI, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION FRANCE VOLAILLES, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION STE GENERALE D'ABATTOIRS, GIE COMMERCIAL GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION CREAVOL, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION COPADEV, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION HOLDING GRAND EXPORT, SARL FRIGORIFIQUE DU MENE, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION CHOLET AVICOLE CHOLAVI Date d'effet : 14/09/2001

MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.07.2002 , LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000 ETENDANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AINSI PRONONCE A : GENERALE D'ABATTOIRS FRANCE VOLAILLES, SODELOR, CENTRAVI, FRIGORIFIQUE DU MENE, BONNES VOLAILLES DE FRANCE, NUTRISOLEIL, FRANCE VOLAILLES, FARMSTEAD, CREAVOL, BSA BOURGOIN, FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN, COPADEV, HOLDING GRAND EXPORT, LES FERMIERS D'AUVERGNE, CHOLET AVICOLE CHALAVI, GERS VOLAILLES, GIE DOUCE FRANCE, CHALLOTINE AIR SERVICE NOUVEAUX JUGES COMMISSAIRES : TITULAIRE , MR DANIEL GROLLEMUND SUPPLEANT ; MR CLAUDE CZECH Date d'effet : 05/07/2002

PAR JUGEMENT DU 14.09.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SOCIETE.

PAR JUGEMENT DU 05.07.2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY. DIT QUE LES JUGES COMMISSAIRES SONT LES SUIVANTS MR DANIEL GROLLEMUND MR CLAUDE CZECH SUPPLEANT.

PAR JUGEMENT DU 05.07.2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PROROGE JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2002 LA MISSION DE ME VALLIOT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

: Jugement du 5.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - M. Daniel GROLLEMUND, juge commissaire, - M. Claude CZECH, juge commissaire suppléant.

: Jugement du 05.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de Guiscriff, la mission de Me VALLIOT en qualité d'administrateur judiciaire.

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

: Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

PAR JUGEMENT DU 19.01.2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A MODIFIE LE PLAN DE CESSION.

PAR JUGEMENT DU 22.12.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOINGY A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION.

PAR JUGEMENT DU 22.12.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY - RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : 1/SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY B 597 020 866 -2/ SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOINGY B 351 320 361 -3/ SA COPADEV RCS JOIGNY B 422 275 396 -4/ SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY B 378 281 257 - 5/ SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY B 351 562 947 - 6/SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS B 069 201 424 -7/SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY B 333 622 348 -8/ GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY C 403 280 514 - 9/ SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY B 317 470 441 - 10/SA CREAVOL RCS JOIGNY B 382 129 666 -11/ SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY B 378 281 224 - 12/SNC SODELOR RCS JOIGNY B 324 715 473 - 13/ SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY B 320 564 446 -14/SNC CENTRAVI RCS JOIGNY B 325 962 496 - 15/SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - 16/GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY C 785 302 449 - 17/ SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY B 339 985 897 - 18/SNC FARMSTEAAD RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 22/12/2000

NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT DU 19.01.2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY - RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : 1/SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY B 597 020 866 -2/ SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOINGY B 351 320 361 -3/ SA COPADEV RCS JOIGNY B 422 275 396 -4/ SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY B 378 281 257 - 5/ SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY B 351 562 947 - 6/SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS B 069 201 424 -7/SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY B 333 622 348 -8/ GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY C 403 280 514 - 9/ SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY B 317 470 441 - 10/SA CREAVOL RCS JOIGNY B 382 129 666 -11/ SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY B 378 281 224 - 12/SNC SODELOR RCS JOIGNY B 324 715 473 - 13/ SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY B 320 564 446 -14/SNC CENTRAVI RCS JOIGNY B 325 962 496 - 15/SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - 16/GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY C 785 302 449 - 17/ SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY B 339 985 897 - 18/SNC FARMSTEAAD RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 19/01/2001

PAR JUGEMENT DU 01.12.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A REPORTE LA DATE DE CESSAITON DES PAIEMENTS AU 17.09.1998.

: Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT DU 01.12.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.09.1998 DE LA SA BSAD 89770 CHAILLEY - RCS B 506 650 092 ET DES 18 SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR AVAIT ETE ETENDUE : 1/SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY B 597 020 866 -2/ SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOINGY B 351 320 361 -3/ SA COPADEV RCS JOIGNY B 422 275 396 -4/ SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY B 378 281 257 - 5/ SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY B 351 562 947 - 6/SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS B 069 201 424 -7/SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY B 333 622 348 -8/ GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY C 403 280 514 - 9/ SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY B 317 470 441 - 10/SA CREAVOL RCS JOIGNY B 382 129 666 -11/ SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY B 378 281 224 - 12/SNC SODELOR RCS JOIGNY B 324 715 473 - 13/ SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY B 320 564 446 -14/SNC CENTRAVI RCS JOIGNY B 325 962 496 - 15/SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - 16/GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY C 785 302 449 - 17/ SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY B 339 985 897 - 18/SNC FARMSTEAAD RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 01/12/2000

: Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

: Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.

PAR JUGEMENT DU 23.10.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOINGY A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAD

NOTIFICATION INTER GREFFE - PAR JUGEMENT DU 23.10.2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4.01.2000), A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770-CHAILLEY RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : 1/ SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY B 597 020 866 - 2/ SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOIGNY B 351 320 361 - 3/ SA COPADEV RCS JOIGNY B 422 275 396 4/ SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY B 378 281 257 - 5/ SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY B 351 562 947 - 6/SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS B 069 201 424 - 7/SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY B 333 622 348 - 8/ GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY D 403 280 514 - 9/ SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY B 317 470 441 - 10/SA CREAVOL RCS JOIGNY B 382 129 666 11/ SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY B 378 281 224 - 12/SNC SODELOR RCS JOIGNY B 324 715 473 - 13/SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY B 320 564 446 - 14/SNC CENTRAVI RCS JOIGNY B 325 962 496 - 15/SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - 16/GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY C 785 302 449 - 17/SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY B 339 985 897 - 18/ SNC FARMSTEAD RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 23/10/2000

PAR JUGEMENT DU 06.10.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX ET LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Plan de redressement : cession MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 06.10.2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSIION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000), A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY RCS B 506 650 092 ET DE: 1/ SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY B 597 020 866 - 2/SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOIGNY B 351 320 361 -3/SA COPADEV RCS JOIGNY B 422275 396 4/ SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY B 378 281 257 - 5/SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY B 351 562 947 - 6/ SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS B 069 201 424 -7/ SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY B 333 622 348 - 8/ GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY C 403 280 514 - 9/SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY B 317 470 441 - 10/ SA CREAVOL RCS JOIGNY B 382 129 666 - 11/ SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY B 378 281 224 - 12/SNC SODELOR RCS JOIGNY B 324 715 473 - 13/SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY B 320 564 446 - 14/ SNC CENTRAVI RCS JOIGNY 325 962 496- 15/ SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - 16/ GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY C 785 302 449 - 17/SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY B 339 985 897 - 18/SNC FARMSTEAD RCS JOIGNY B 331 431 056 A ORDONNE LA CESSION AUX SOCIETES ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST GERAND/GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - DE 8 SITES AVEC LEURS ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DES FONDS DE COMMERCE, STOCKS ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - DE LA MARQUE DOUCE FRANCE AINSI QUE DES MARQUES SECONDAIRES (CHAILLOTINE VACLAIR PILGRIN - DES 499 PARTS DE LA SNC SOFAVI QUI DETIENT LES TITRES DE LA SOCIETE VOLAILLES DU POHER ET LA PART DE SOFAVI DETENUE PAR COOPAGRI DIT QU'UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN EVENTUELLEMENT RENOUVELABLE, VISANT L'ARTICLE 94 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 AVEC OBLIGATION D'ACQUISITION A TERME SERA CONCLU AVEC LA COMPAGNIE FINANCIERE DE ST GERAND POUR LES USINES ET BUREAUX SIS A GUISCRIFF, PRONONCE L'INALIENABILITE DES DITS BIENS PENDANT 2 ANS, ORDONNE LA CESSION A VERNEUIL FINANCE -DES ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS RATTACHES AU FONDS DE COMMERCE DE CHAILLEY, - DU SITE DE BSAD A CHAILLEY, - DE LA SCI VARENNE - DE LA TOTALITE DES ACTIONS DUC DETENUES PAR BSA ET BSAD, - DE LA TOTALITE DES ACTIONS VOLABAT, - DE 1 000 PARTS, COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SCI DE LA TIRANDIERE, DIT QUE LES ENTREES EN JOUISSANCE SONT FIXEES AU 16 OCTOBRE 2000 A 0 H ORDONNE LA CESSION A L'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A RENNES, MAINTIENT ME REGIS VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE 18 MOIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME REGIS VALLIOT 41, RUE DU FOUR 75006 PARIS MAINTIENT ME GROLLEMUND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE , MR CZECH EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME VERPLAETSE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - Date d'effet : 06/10/2000

: Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

: Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts

sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000, JUGEMENT RENDU LE 08.09.2000 NOMMANT MR JEAN CLAUDE CZECH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME PAFFENHOFF Date d'effet : 08/09/2000

PAR JUGEMENT DU 08.09.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A NOMME MR JEAN CLAUDE CZECH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX LIEU ET PLACE DE MME PAFFENHOFF

: Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.

PAR JUGEMENT DU 22.08.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY3 A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE BSAD A LA STE NUTRISOLEIL. ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS A ETE NOMME ADMINISTRATEUR ME VERPLAETSE CHEMIN DE GUIMBARDE 89300 JOIGNY A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS JUGES OCMMISSAIRES SUPPLEANTS MME PAFFENHOFF, MME FAUVET

NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT DU 22 AOUT 2000 , LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A PRONONCE SUR ASSIGNATION L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SOCIETE BSAD PAR PAR JUGEMENT DU 17 MARS 2000 A LA STE NUTRISOLEIL SA AU CAPITAL DE 25 000 000 F AYANT SON SIEGE SOCIAL GRANDE RUE A CHAILLEY (89) DIT QUE LA PROCEDURE AINSI ETENDUE SERA POURSUIVIE SOUS PATRIMOINE COMMUN DIT QUE LA PROCEDURE AINSI ETANDUE SERA POURSUIVIE SUR SES DERNIERS ERREMENTS SOUS LE N0 AO/OOO5 DIT QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA PROCEDURE AINSI ETENDUE SERA CELLE DE LA STE B S A D , SOIT LE 16 MARS 2000 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VERPLAETSE, CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY JUGE COMMISSAIRE : MR GROLLEMUND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT 1/MME PAFFENHOFF -2/ MME FAUVET IMPARTIT AUX CREANCIERS DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS AYANT FAIT L'OBJET DE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC POUR LA DECLARATION DE LEURS CREANCES Date d'effet : 22/08/2000

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY LE 19 AOUT 2000.

MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR LA SA CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA STE NUTRISOLEIL A CHAILLEY (89770) Date d'effet : 19/08/2000

: Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD à la SA SOCIETE NUTRISOLEIL Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

: Dépôt le 19/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY

Historique des observations depuis le 29/01/1987 : PUBLICITE STATUTS : L'YONNE REPUBLICAINE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 17/10/94 NOUVEL OBJET SOCIAL : PRODUCTION ET VENTE D'ALIMENTS DU BETAIL ET D'ALIMENTS MEDICAMENTEUX -------------------------------------------------- A COMPTER DU 02/11/94 NOMINATION A TITRE PROVISOIRE DE MR BASILE SPANOS, DT A 56320 LE FAOUET, 440 COURS CARRE, EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL ROBICHON -------------------------------------------------- A COMPTER DU 20/12/94 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 24.000.000 F POUR LE PORTE DE 1.000.000 F A 25.000.000 F -------------------------------------------------- A COMPTER DU 01/01/94 SUPPRESSION DE L'ET. SECONDAIRE SIS A GUERLESQUIN (29) -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGO, EN DATE DU 26/10/95, IL A ETE DECIDE DE NOMMER, EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS, MELLE CORINNE BOURGOIN ET MR DANIEL SAUVAGET ET DE NOMMER EGALEMENT LA SA CABINET DANDON-MAZO, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-LOUIS DURAND A COMPTER DU 26/10/95 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 04/03/96 RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST BAUZELY 30730 ST MAMERT DU GARD -------------------------------------------------- FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE SA NUTRILU, DONT LE SIEGE EST A CHAILLEY (89) RCS JOIGNY A 378 534 580 A COMPTER DU 05.08.97 SANS QU'IL Y AIT LIEU A LIQUIDATION, PAR DECISION DE LA SA NUTRISOLEIL ACTIONNAIRE UNIQUE DE LA SA NUTRILU L'APPORT N'A PAS ETE REMUNERE PAR UNE AUGMENTATION DU CAPITAL -------------------------------------------------- A COMPTER DU 11/03/97, SUPPRESSION DE L'ETABLISSE- MENT SECONDAIRE SIS A 85300 CHALLANS, Z.I BD PASCAL -------------------------------------------------- A COMPTER DU 7/05/98, M. THIERRY PHILIPPE EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL SAUVAGET -------------------------------------------------- A COMPTER DU 31/08/99 DEM ISSION DE M. BASILE SPANOS ET DE M. JEAN-JACQUES HENAFF DU POSTE D'ADMINISTRATEUR ET NOMINATION DE M. PATRICK DANAIS -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/03/2000 DEMISSION DE M. PATRICK DANAIS DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR. IL N'EST PAS POURVU A SON REMPLACEMENT.