SOCIETE MODERNE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS-SMBTP- En activite

Par jugement en date du 19/12/2018, le tribunal de Commerce de Besançon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs de la liquidation judiciaire de la SA SMBTP.

Radiation du RCS le 28/12/2018 avec effet au 19/12/2018

Par jugement en date du 27/05/2013, le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SMBTP. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 16/05/2013 Liquidateur : Me Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Administrateur : Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD Maurice - 22 rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE Cedex.

- Par jugement en date du 27/05/13 le Tribunal de Commerce de Besançon constate la résolution du plan et prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SOCIETE MODERNE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX Liquidateur : Me Pascal GUIGON dt 8, rue louis Garnier

Par jugement en date du 26/11/2012, le Tribunal de Commerce de Besançon a homologué le plan de redressement de SMBTP pour une durée de 10 ans.

- Par jugement en date du 26/11/12 le Tribunal de Commerce de BESANCON arrétant le plan de redressement de la SA STE MODERNE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS - SMBTP Commissaire à l'exécution du plan : Me Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier à BESANCON

Par jugement en date du 04/06/2012, le Tribunal de Commerce de Besançon a renouvelé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 03/12/2012.

Par jugement en date du 05/12/2011, le Tribunal de Commerce de Besançon a renouvelé la période d'observation de la SA Société Moderne de Batiments et de Travaux Publics jusqu'au 04/06/2012.

- Par jugement en date du du 05/12/11 le tribunal de commerce de BESANCON, renouvelle la période d'observation jusqu'au 04/06/2012

Par jugement en date du 06/06/2011, le Tribunal de Commerce de Besançon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Moderne de Batiments et de travaux publics. Mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON - 5 rue C. Krug - 25000 BESANCON Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Il a été fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/05/2011. Il a été ouvert une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 05/12/2011.

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SA SOCIETE MODERNE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS - SMBTP SOUS LE NUMERO 4171288, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON , OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/05/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Ouverture d'un établissement hors ressort effectuée par le Tribunal de Commerce de BESANCON (2501) en date du 17/05/2011.

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/02/2011 : Modifié : RIVOALLAN Yann, Administrateur, demeurant 1 rue Haumont Thieville 75017 Paris 17 Modifié : RIVOALLAN Loïc Thomas Mathieu, Administrateur, demeurant 32 quai Docteur Gailleton 69002 Lyon 02

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/09/2010 : Modifié : RIVOALLAN Yann, Administrateur, demeurant 49 rue de la Louvière - Bat E App 213 59800 Lille Modifié : RIVOALLAN Loïc, Administrateur, demeurant 22 quai du Docteur Gailleton 69002 Lyon

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Modification de la composition du conseil d'administration en la nomination de Monsieur Albert RIVOALLAN en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général en remplacement de Monsieur Anicetto CUCCHIARO Départ en qualité dAdminsitrateur de Madame Marie-Françoise CUCCHIARO et de Monsieur Romain CUCCHIARO remplacés par Messieurs Loïc et Yann RIVOALLAN Date d'effet : 21/07/2004

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 500000 EUROS A 600000 EUROS A COMPTER DU 12 SEPTEMBRE 2002 DEPART DE MONSIEUR GIOVANNI MARESCHI, ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 12 SEPTEMBRE 2002 ARRIVEE DE MONSIEUR ROMAIN CUCCHIARO, NOMME ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 12 SEPTEMBRE 2002 MONSIEUR ANICETTO CUCCHIARO, ANCIEN ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 12 SEPTEMBRE 2002 PUBLICATION FAITE LE 11 OCTOBRE 2002 DANS LE JOURNAL LES AFFICHES DE LA HAUTE SAONE

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 2.500.000 FRS A 3.279.785 FRS, PUIS CONVERSION EN EUROS, SOIT 500.000 EUROS A COMPTER DU 30 JUIN 1999

AUGMENTATION DU CAPITAL QUI PASSE DE 250.000 FRS A 2.500.000 FRS A COMPTER DU 10.06.94

MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NÈ 81-1162 DU 30.12.81 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 81-1162 DU 30.12.81, 83-1 DU 03.01.83, 83-353 DU 30.04.83 AINSI QUE LEURS DECRETS D'APPLICATION