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SOCIETE DESVAUX En activite
Commerciale
Informations legales de SOCIETE DESVAUX
| Denomination | SOCIETE DESVAUX |
| SIREN | 313 965 196 (RCS de ANGOULEME) |
| SIRET (siege) | 313 965 196 00014 |
| N° TVA | FR89313965196 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 30 RUE DE LA REPUBLIQUE, 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |
| Capital social | 434 400 € |
| Date de creation | 28/09/1978 |
| Duree de la societe | 80 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SOCIETE DESVAUX (3)
Etablissements de SOCIETE DESVAUX (1)
Siege — SIRET 313 965 196 00014
| Activites | |
| 01/10/1978 → 25/09/2017 | quincaillerie générale, machines agricoles (gros et 1/2 gros, détail), articles de ménage, chauffage. Commerciale (4752B) |
Observations (28)
12/10/2017 n°5650
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE D'ANGOULEME A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF -
20/09/2017 n°39989
Jugement du tribunal de commerce de ANGOULEME en date du 14/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
18/09/2017 n°5030
Radiation du RCS le 18/09/2017 avec effet au 14/09/2017 En date du 14/09/2017, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
15/09/2017 n°5135
Radiation du RCS le 15/09/2017 avec effet au 14/09/2017 En date du 14/09/2017, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
30/12/2013 n°6438
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/13 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME A ARRETE LE PLAN DE CESSION -
27/12/2013 n°16591
Jugement du tribunal de commerce de ANGOULEME en date du 20/12/2013 arrête le plan de cession au profit de : Mme GAUTRON avec faculté de substitution au profit d'une SAS "DVX" à associé unique en cours de constitution.
20/12/2013 n°6028
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 20/12/2013, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a arrêté un plan de cession au profit de Mme GAUTRON avec faculté de substitution au profit d'une SAS « DVX » à associé unique en cours de constitution sur la procédure SAS SOCIETE DESVAUX, et a maintenu : SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU 23, boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME en qualité d'administrateur. Date d'effet : 20/12/2013
15/10/2013 n°5026
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME A PRONONCE LA LIQUIDATION SUR RESOLUTION DU PLAN A DESIGNE SELARL HIROU EN LA PERSONNE DE LAURENT HIROU 26 RUE DE TURENNE 16000 ANGOULEME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR
15/10/2013 n°15412
Jugement du tribunal de commerce de ANGOULEME prononce en date du 03/10/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2013 et a désigné Liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26 place de Turenne - 16000 ANGOULEME . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT en la personne de Me LAUREAU - 23 boulevard Pasteur - 16000 ANGOULEME avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 03/01/2014 .
07/10/2013 n°4936
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 03/10/2013, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SAS SOCIETE DESVAUX, et a désigné : Liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME et a fixé au 01/09/2013 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 03/01/2014 et a désigné SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU en qualité d'administrateur avec mission d'administrer l'entreprise Date d'effet : 03/10/2013
09/11/2012 n°5414
Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 09/11/2012, le Président du tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 30/04/2009 sur SOCIETE DESVAUX. Date d'effet : 09/11/2012
09/11/2010 n°5294
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/10/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAUREAU JEAN-LOUIS 7 RUE JEAN-MERMOZ 78000 VERSAILLES
28/10/2010 n°9
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulème du 28.10.2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 Rue Jean-Mermoz SCP LAUREAU-JEANNEROT 78000 VERSAILLES
28/10/2010 n°8
Adoption d'un plan de redressement : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 28/10/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Laureau Jean-Louis Scp Laureau Jeannerot 23 boulevard Pasteur 16000 Angoulême Date d'effet : 28/10/2010
11/08/2010 n°3872
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME EN DATE DU 22/07/2010, CE TRIBUNAL A PRONONCE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/10/2010
26/07/2010 n°7
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 22/07/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 21/10/2010 dans la cadre de la période d'observation.
22/07/2010 n°8
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulème du 22.07.2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21.10.2010
26/04/2010 n°6
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 26/04/2010 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 22/04/2010 renouvelant la période d'observation jusqu'au 30/10/2010 avec poursuite d'activité jus- qu'au 22/07/2010.
22/04/2010 n°7
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulème du 22.04.2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30.10.2010
21/12/2009 n°5
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 17/12/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 22/04/2010 dans la cadre de la période d'observation.
17/12/2009 n°6
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulème du 17.12.2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22.04.2010.
09/10/2009 n°4
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 09/10/2009 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 08/10/2009 renouvelant la période d'observation jusqu'au 30/04/2010 avec poursuite d'activité jus- qu'au 17/12/2009.
08/10/2009 n°5
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulème du 08.10.2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30.04.2010.
26/06/2009 n°3
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 25/06/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 08/10/2009 dans la cadre de la période d'observation.
25/06/2009 n°4
: Jugement du Tribunal de Commerce d'Angoulème du 25.06.2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08.10.2009.
02/06/2009 n°2604
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/04/09 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME HIROU LOUIS 26 PLACE TURENNE 16000 ANGOULEME - A NOMME EN QUALITE D' ADMINISTRATEUR : ME LAUREAU JEAN-LOUIS 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ET A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR BOUCHAUD JACKY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/03/09
30/04/2009 n°3
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulème du 30.04.2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 30.03.2009. Juge Commissaire : MR BOUCHAUD Jacky Mandataire Judiciaire : Maître HIROU Louis 20 Place Turenne CS 72201 16000 ANOULEME Administrateur : Maître LAUREAU Jean Louis 7 Rue Jean Mermoz SCP LAUREAU JEANNEROT 78000 VERSAILLES
30/04/2009 n°2
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD D'OFFICE DU 30/04/2009 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 30/04/2009 ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et fixant la fin de la période d'observation au 30/10/2009. et la poursuite de l'activité au 25/06/2009 Cessation des paiements en date du 30/03/2009. Juge Commissaire : Mr Jacky BOUCHAUD Mandataire judiciaire : Maître HIROU Louis 26 place Turenne 16000 Angoulême Administrateur : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 rue Jean-Mermoz Scp Laureau-Jeannerot 78000 Versailles dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Documents deposes par SOCIETE DESVAUX
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 21/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE DESVAUX est une SAS, société par actions simplifiée créée le 28/09/1978 à CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16). Son siège social est situé au 30 RUE DE LA REPUBLIQUE, 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE. La société est immatriculée sous le SIREN 313 965 196. Son capital social est de 434 400 euros. Elle est dirigée par Francois ORDONNEAU, Commissaire aux comptes suppléant.
