SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTIONS DU CENTRE SARL Radiee ***

Par un jugement du 18.06.2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Par jugement en date du 18/06/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTION DU CENTRE

Par une ordonnance du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT, désignée en qualité d'administrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES RESTRUCTURING & SOLUTIONS), prise en la persionne de Me Philippe JEANNEROT

Par ordonnance en date du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

Par un jugement du 06.12.2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire liquidateur : Me Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 06/12/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTION DU CENTRE en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 06/12/2016

Par un jugement du 20.09.2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a renouvellé la période d'observation jusqu'au 06/04/2017

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois . Date d'effet : 20/09/2016

Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTION DU CENTRE SARL (SARL). Nouvel Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28 Rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

Par un jugement du 22.03.2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06.10.2016

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/03/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 22/03/2016

Par un jugement du 06.10.2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ouvert une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements fixée au 01/09/2015 mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL Espace Vauban Bld Richelieu 90000 BELFORT administrateur judiciaire : SCP LAUREAU JEANNEROT 28, rue de la République BP 473 25019 BELFORT prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT avec pour mission d'assister le dirigeant dans tous les actes relatifs à la gestion de la société

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTION DU CENTRE SARL , a désigné en qualité de Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/09/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 06/10/2015

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2015

Transfert du siège social à compter du 01/01/2011 : Ancienne adresse : 12 rue Albert Samain 03100 Montluçon (reste établissement secondaire) Nouvelle adresse : 6 avenue des Usines - Espace Belfort Technopole 90000 Belfort (anciennement établissement secondaire)

Radiation du RCS le 01/01/2011 avec effet au 01/01/2011 transfert dans le ressort de Belfort transfert

Radiation. Cessation d'activité le 30/04/2003

Jugement du tribunal de commerce de MONTLUCON En date du 05/09/2003 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 19/12/2003

Date immatriculation TC MONTLUCON : 12/03/1982