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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SURMOTZ En activité
Gestion de biens
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Informations légales de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SURMOTZ
| Dénomination | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SURMOTZ |
| SIREN | 322 970 567 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 322 970 567 00028 |
| N° TVA | FR53322970567 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 519 AV de parme, 01000 Bourg-en-Bresse |
| Capital social | 125 009 € |
| Catégorie | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) |
| Date de création | 04/11/1981 |
| Durée de la société | 90 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SURMOTZ (2)
Établissements de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SURMOTZ (1)
Siège et établissement principal — SIRET 322 970 567 00028
| Activités | |
| principale 27/06/2025 |
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| 27/06/2025 → 27/06/2025 | ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Observations (2)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
23/04/2002 n°F02/001946
Conversion du capital en euros DECRET DU 30.05.2001. A COMPTER DU 26.06.2001.
Documents déposés par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SURMOTZ
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SURMOTZ
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BODACC
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Biens immobiliers SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SURMOTZ
1 local · 1 parcelle (5 873 m² de terrain) · 1 commune (dép. 74)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société.
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Dernière mise à jour | 16/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SURMOTZ est une Société civile immobilière (SCI) créée le 04/11/1981 à Bourg-en-Bresse (01). Son siège social est situé au 519 AV de parme, 01000 Bourg-en-Bresse. La société est immatriculée sous le SIREN 322 970 567. Elle exerce dans le secteur l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société. (code NAF 6820B). Son capital social est de 125 009 euros.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
