04/03/2020 n°7884
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 04/03/2020 nommant M. Attia Mickael juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/01/2019 n°37271
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/01/2019 nommant M. Charriol juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/02/2017 n°79291
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels.
05/06/2009 n°6010
Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 16/04/2009 confirme le jugement en date du 27 février 2006 en ce qu'il a constaté l'extinction de la créance de Me DOUHAIRE es qualité à l'encontre de la SOCIETE CANDELS & PARTNER et en ce qu'il a prononcé des condamnations à l'égard de Monsieur Pierre TOULLEC, l'infirme en ses autres dispositions relatives à la SOCIETE CANDEL & PARTENERS, Monsieur Etienne le SIDANER, Monsieur Paul MILLET et Monsieur Jean Louis MEILLEROUX, statuant à nouveau, rejette la demande formée par la SCP DOUHAIRE AVAZERI es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA BEN à l'encontre de la SOCIETE CANDEL & PARTNERS, Monsieur Etienne le SIDANER, Monsieur Paul MILLET, Monsieur Jean Louis MEILLEROUX, statuant au fond, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel sur la demande formée contre Monsieur Fernand REGINAUD et Monsieur Bernard LECA, rejette la demande formée par la SCP DOUHAIRE AVAZERI es qualité contre Monsieur Fernand REGINAUD et Monsieur Bernard LECA.
27/02/2006 n°24700
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 27/02/2006 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par la SOCIETE SKIPPER MARINE, Messieurs Paul MILLET, Pierre TOULLEC, Fernand REGINAUD, Bernard LECA, Etienne LE SIDANER, Jean Pierre MEILLEROUX et la SOCIETE UCIA PRICEPS, et ce conjointement et solidairement à concurrence de 6.097.960 EUROS .
22/09/2005 n°19711
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 22/09/2005 , désignant SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE, 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
29/01/2004 n°1685
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 29/01/2004 nommant M. PAUL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
19/01/2000 n°2179
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/01/2000 nommant m. Georger juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/01/1994 n°16458
Par jugement en date du 10.01.94 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le report de la date de cessation des paiements aux 28.06.91
17/08/1992 n°10125
Par jugement en date du 17.08.92 le tribunal de commerce de Marseille a modifié le plan de cession commissaire à l exécution du plan : me Emmanuel Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille
04/08/1992 n°10119
Par jugement en date du 03.08.92 le tribunal de commerce de Marseille a modifié le plan de cession commissaire à l exécution du plan : me Emmanuel Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille
16/07/1992 n°15109
Par jugement en date du 13.07.92 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire uniquement pour la branche d activité autonome du "département Guerpillon" sis à Montrouge 64 ave Aristide Briand et a nommé en qualité de mandataire liquidateur : me Georges Zucchi 46 rue saint jacques 13006 Marseille
01/07/1992 n°15100
Par jugement en date du 29.06.92 le tribunal de commerce de Marseille a arrêté le plan de cession partielle de l entreprise ben au profit de la société Firadec et a désigné en qualité de commissaire à l exécution du plan : me Emmanuel Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille
01/07/1992 n°15100
Par jugement en date du 29.06.92 le tribunal de commerce de Marseille a arrêté le plan de cession de la sa ben et la sa ben marine technologie au profit de la société i 2 e et nomme en qualité de commissaire à l exécution du plan : me Emmanuel Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille
23/06/1992 n°15967
Par jugement en date du 22.06.92 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé l extension de la procédure de redressement judiciaire prononcé à l Encontre de la sa ben et sa ben marine technologie à la Sarl omni mesures 64 ave Aristide Briand 92120 Montrouge avec confusion des masses actives et passives.
22/05/1992 n°10814
Par jugement en date du 21.05.92 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire prononcée à l'encontre de la sa ben à la société ben marine technologie 117 traverse Bovis Estaque gare 13016 Marseille Rcs b 380 905 042 91 b 326 avec confusion des masses actives et passives.
27/04/1992 n°15668
Par jugement en date du 24.04.92 le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime général) fixe la date de cessation des paiements au :14.4.92 et a nommé en qualité de représentant des créanciers : me Georges Zucchi 46 rue saint jacques 13006 Marseille et nomme en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion : me Emmanuel Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille