11/06/2015 n°1653
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/06/2015 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
17/01/2008 n°205
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.01.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE :JEAN LOUIS BOYER, JUGE AU SIEGE.
15/02/2006 n°514
Nomination d'un juge-commissaire suppléant SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2006 ALAIN ROUMEGOUX JUGE AU SIEGE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT
04/04/2002 n°922
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2002 LE TRIBUNAL A DESIGNE SMIT AUKE SPARRENNLAAN 7 5941 ED VELDEN (HOLLANDE) EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AVEC POUR MISSION DE SUBSTITUER LA PERSONNE MORALE DANS TOUTES LES ACTIONS ET FORMALITES DECOULANT DE LA PROCEDURE. BODACC DU 9 MAI 2002 No 89 A
04/03/2002 n°699
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2002 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE PRONONCEE ET ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A ETE NOMME LIQUIDATEUR LA POURSUITE D'ACTIVITE A ETE AUTORISEE POUR 20 JOURS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION BODACC DU 27 MARS 2002 N 60 A
17/10/2001 n°2448
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ALBI A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ONT ETE DESIGNES : JUGE COMMISSAIRE...........: JEAN FRANCOIS FABRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ET ME SAVENIER 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI ADMINISTRATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/10/2001
06/12/2000 n°2509
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE LES ACTIONNAIRES ONT DECIDE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE Date d'effet : 19/06/2000
24/04/1994
Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE CASTELNAUDARY SOUS LE N° DE GESTION 93 B 42
30/03/1994 n°114
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21.01.94 (10 H) DECIDE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SPANGHERO TRAITEUR PAR LA SOCIETE SPANGHERO FRAIS;LE CAPITAL SOCIAL EST AUGMENTE DE 5.700.000 FRS ET PORTE AINSI DE 250.000 FRS A 5.950.000 FRS. LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT :" SOCIETE SPANGHERO TRAITEUR "- L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21.01.94 (14.30 H) DECIDE D'AUGMEN- TER LE CAPITAL DE 1.250.000FRS POUR LE PORTER DE 5.950.000 FS A 7.200.000F
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 23 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 567 307.00 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège