21/05/2022 n°20502
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
30/03/2022 n°11065
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 29/03/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.Date d'effet : 29/03/2022
30/03/2021 n°11096
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
29/10/2019 n°16382
Remplacement d'un mandataire de justice par ordonnance présidentielle en date du 29/10/2019, remplacement du Commissaire à l’exécution du plan précédemment nommé dans le cadre de la procédure ouverte contre ACHAT ELECTRONIQUE SARL sous le numéro 4118247, et désignation de : SCP DOUHAIRE-AVAZERI-BONETTO prise en la personne de Me Alexandre BONETTO - 23, rue HAXO - 13001 Marseille 01 Date d'effet : 29/10/2019
22/11/2005 n°10983
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 22/11/2005, le Tribunal transfère le mandat precedement confié à Me Emmanuel DOUHAIRE à la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 58 Cours Pierre Puget - 13006 Marseille ¿ la mission étant désormais conduite par Me Emmanuel DOUHAIRE. DATE D'EFFET : 22/11/2005
12/01/2004 n°423
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
11/04/2000 n°3425
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Emmanuel DOUHAIRE 58, COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
21/09/1998 n°7520
VENTE DU FONDS A TELEBELSON A COMPTER DU 1ER AOUT 1998
27/07/1998 n°6235
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 24/07/98, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE TELEBELSON SARL 30 COURS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Guy MARIANI A COMPTER DU 24/07/98
10/06/1998 n°4905
Concours bancaire PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 5 JUIN 1998, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : LA LYONNAISE DE BANQUE RUE FABROT 13100 AIX EN PROVENCE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MADAME JOSEPHINE ORLANDO ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT
03/06/1998 n°4758
Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 02/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECLARE RESOLU LE PLAN ET OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL). DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Dominique VALTON REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Guy MARIANI 10, cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/06/98 A COMPTER DU 02/06/98
21/05/1997 n°4009
RADIATION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 6, RUE PAPASSAUDI 13100 AIX EN PROVENCE. VENTE DU FONDS A LA SCI PACHA A COMPTER DU 15/11/96
26/09/1994 n°7306
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 26/09/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.
11/08/1994 n°6044
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 22 JUILLET 1994
07/01/1994 n°192
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A AIX EN PROVENCE 7, RUE PAPASSAUDI A COMPTER DU 29 FEVRIER 1992
20/09/1993 n°6586
Jugement arrêtant un plan de continuation 15 SEPTEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE SOCIETE ACHAT ELECTRONIQUE, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE. Date d'effet : 15/09/1993
22/01/1993 n°618
Concours bancaire PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 19 JANVIER 1993, LEJUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BANQUE BONNASSE RUE FABROT 13100 AIX EN PROVENCE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : M CANAVESE LIGNE DE DECOUVERT : 1 500 000 FRS
14/01/1993 n°432
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général 13 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR DOMINIQUE VALTON, DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RICARD, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 4 JANVIER 1993.
06/01/1993 n°125
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 04/01/92 A COMPTER DU 04/01/93
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274 408.23 EUR