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SOC VILLEFRANCHOISE TRANSPORTS TOURISME En activité
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Informations légales de SOC VILLEFRANCHOISE TRANSPORTS TOURISME
| Dénomination | SOC VILLEFRANCHOISE TRANSPORTS TOURISME |
| SIREN | 344 345 335 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 344 345 335 00014 |
| N° TVA | FR82344345335 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | ZONE ARTISANALE, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS |
| Capital social | 38 350 € |
| Date de création | 12/04/1988 |
| Durée de la société | 70 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SOC VILLEFRANCHOISE TRANSPORTS TOURISME (6)
SOCIETE LABERENNE - LAFFONT
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de SOC VILLEFRANCHOISE TRANSPORTS TOURISME (1)
Siège — SIRET 344 345 335 00014
| Activités | |
| 01/04/1988 → 10/10/2003 | TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS (602B) |
Observations (19)
09/10/2017 n°F17/002886
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/10/2017 n°F17/002872
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/07/2015 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SCP DUTOT ET ASSOCIES 54 RUE PARGAMINIÈRES BP 18501 31685 TOULOUSE en remplacement de Maître DUTOT Jocelyne.
05/10/2017 n°F17/002854
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/10/2003 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan.et a nommé juge commissaire : Monsieur ALCAIDE Liquidateur judiciaire : Maître DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES 31685 TOULOUSE ainsi que Monsieur XAVIER JARDEL en qualité de Mandaire avec pour mission de représenter la personne morale dissoute pour la défense de ses intérêts propres dans tous les actes pour lesquels elle n'est pas dessaisi par l'effet de la procédure collective. Date de cessation des paiements : 17/10/2003
03/10/2017 n°F17/002838
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/08/1998 arrêtant le jugement d'arrêt de plan de continuation sans cession partielle a nommé : commissaire exécution du plan : ME FOURQUIE.
02/10/2017 n°F17/002819
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/02/1998 renouvellant la période d'observation
26/09/2017 n°F17/002766
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/10/1997 prononçant l'application du régime général dans la procédure simplifiée.
06/07/2015 n°F15/017943
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 3 juillet 2015 remplaçant Me Jocelyne DUTOT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse.
13/10/2003 n°16998
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A RESOLUTION DE PLAN (SANS POURSUITE D'ACTIVITE) ET A NOMMEJuge-commissaire : M. ALCAIDELiquidateur : ME DUTOT 54, RUE PARGAMINIERES - BP 873 31685 TOULOUSE CEDEX 6AINSI QUE M. XAVIER JARDELEN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNEMORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LESACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LAPROCEDURE COLLECTIVE,ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/11/2002L OPINION DU 17.10.2003
11/02/2003 n°3215
(Divers) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 17.01.2003 DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, M. PICARD A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. ALCAIDE. Date d'effet: 17/01/2003
22/07/2002 n°14285
Reconstitution de l'actif net PV AGO DU 28.06.02 - NOMINATION EN QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE DE MR GOINEAU GEORGES, EN REMPLACEMENT DE MR ASTIER GILBERT. PV CA DU 28.06.02 Date d'effet: 28/06/2002
07/02/2002 n°3328
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. DELTORN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. PICARD
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/10/1999 n°16174
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.09.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. MARCAUD, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. DELTORN. Date d'effet: 24/09/1999
14/08/1998 n°12256
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/08/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L' ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PARTIELLE 61 ALINEA 2 L A NOMME : COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME FOURQUIE L'OPINION DU 21.08.98 A COMPTER DU 12/08/98
12/02/1998 n°2407
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (ART. 8 L - RG) A COMPTER DU 11/02/98
24/10/1997 n°16461
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/10/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE (138 L) ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FOURQUIE ASSISTANCE A COMPTER DU 22/10/97
05/08/1997
Par jugement en date du 28/07/1997 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de redressement judiciaire Représentant des Créanciers : MAITRE DUTOT JOCELYNE 54 RUE PARGAMINIERES 31000 TOULOUSE Administrateur Judiciaire : MAITRE FOURQUIE LUC 40 BIS BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE Date de cessation des paiements : 27/06/1997
04/08/1997 n°11318
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME DUTOT JUGE COMMISSAIRE ............. : M. MARCAUD ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FOURQUIE ASSISTANCE DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/06/96 L'OPINION DU 08/08/97 A COMPTER DU 28/07/97
10/08/1990
Historique des observations RCS : IMMATRICULEE AU RCS DE TOULOUSE N° DE GESTION 88 B 576 EN DATE DU 12.4.88 DEBUT D'ACTIVITE LE 1.4.88
Documents déposés par SOC VILLEFRANCHOISE TRANSPORTS TOURISME
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Comptes annuels de SOC VILLEFRANCHOISE TRANSPORTS TOURISME
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BODACC
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Biens immobiliers SOC VILLEFRANCHOISE TRANSPORTS TOURISME
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 17/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOC VILLEFRANCHOISE TRANSPORTS TOURISME est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 12/04/1988 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31). Son siège social est situé au ZONE ARTISANALE, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. La société est immatriculée sous le SIREN 344 345 335. Son capital social est de 38 350 euros. Elle est dirigée par Jean MORIN, Commissaire aux comptes suppléant.
Nos services
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