SOC VENDOMOISE TRANSPORTS DE VEHICULES En activite

Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12/05/2021, il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19/03/2021.

SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 05/02/2013, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOUAI A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE JF. KRUMMENACKER EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PACHON.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A/C DU 27.03.2006 DATE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 27/03/2006

FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS (05 B 100) Date d'effet : 31/01/2006

PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.03.2006 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR MAITRE MALFAISAN 43 BD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI AVEC POURSUITE JUSQU AU 08.04.2006

BENEFICE DE L ART 622-17 DE LA LOI DU 26 JUILLET 2005 ACCORDE A LA BANQUE DELUBAC & CIE A PARIS A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 1M D EUROS SOUS FORME D ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 06.03.2006

D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: B. PACHON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: G. DELLOYE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Administrateur : MAITRE ROUVROY 15, RUE AUBENCHE 59400 CAMBRAI AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR A FIXE A SIX MOIS LE DELAI DE TRANSMISSION DE LA LISTE DES CREANCES ART 50 A MR LE JUGE-COMMISSAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/01/2006 A COMPTER DU 30/01/2006

NOMINATION DE MR MCLAUGHLAN STUART ET GALLOWAY MICHAEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MRS SPRY IAN ET FOWLER JOHN ET NOMINATION DE MR BRINKLOW DAVID EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (PRECEDEMMENT ADMINISTRATEUR) Date d'effet : 30/09/2005

REGULARISATION : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 2 268 651 A 1 859 550 EUROS Date d'effet : 29/06/2005

REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITA SOCIAL QUI PASSE DE 768 600 A 2 268 651 EUROS Date d'effet : 21/04/2005

REGULARISATION : OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS (05 B 100) Date d'effet : 17/01/2005

REGULARISATION : NOMINATION DE MR BRINKLOW DAVID EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE MR NICOLAS YVES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR MARCELLIN CHRISTIAN Date d'effet : 15/12/2004

REGULARISATION : NOMINATION DE MELLE GEORGET MARILYN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR GRAHAM RODGER Date d'effet : 30/06/2004

REGULARISATION : CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 30.06 AU LIEU DU 31.12 Date d'effet : 30/06/2004

REGULARISATION : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 - REFONTE DES STATUTS - DETERMINATION DES NOUVELLES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTIION GENERALE DE LA SOCIETE Date d'effet : 30/06/2003

REGULARISATION : NOMINATION DE MR GRAHAM RODGER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR PASCAN PAUL Date d'effet : 16/12/2003

FERMETURE DE L'ETABLISSENT SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (91 B 671). Date d'effet : 31/12/2001

TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAVERNE ( 91 B 75) DANS LE RESSORT DE STRASBOURG (02 B 679) Date d'effet : 01/03/2002

REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 655 429.75 EUROS PUIS REDUCTION DU MEME MONTANT POUR LE RAMENER A SON MONTANT D'ORIGINE DE 768 600 EUROS. Date d'effet : 28/12/2001

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 29/06/2001

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (01 B 155). Date d'effet : 02/07/2001

Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de CAMBRAI sous le n° 87 B 5.

DEMISSION DE MR MCLAUGHLAN STUART JAMES DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 20/03/2001

REGULARISATION : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 5 040 000 FRS EN 0 768 343.04 EUROS ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER A 768 000 EUROS. Date d'effet : 28/12/2000

NOMINATION DE MR FOWLER JOHN STUART PRESTON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 30/06/2000

REGULARISATION : NOMINATION DE MR SPRY IAN ROGER (ADMINISTRATEUR) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR PARRY-WILLIAMS COLIN A/C DU 31.12.99 ET NOMINATION DE MR TOULLEC ALAIN EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A/C DU 01.01.2000.

NOMINATION DE LA SA "BEFEC-PRICE WATERHOUSE" EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN LAGOUTTE ET DE MR CHRISTIAN MARCELLIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD BRUNEAU, A COMPTER DU 17.12.98.

DEMISSION DE MRS ROBERT LEBRETON, ALAIN TOULLEC ET DE MME ODILE COURTECUISSE-ISLE DE BEAUCHAINE DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS ; NO- MINATION DE MRS COLIN PARRY-WILLIAMS, STUART JAMES McLAUGHLAN, IAN ROGER SPRY ET PAUL MICHAEL PASCAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS ; NOMINATION DE MR COLIN PARRY-WILLIAMS EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACE- MENT DE MR ROBERT LEBRETON, DEMISSIONNAIRE, A/C DU 31.03.98.

ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE "COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT" A COMPTER DU 17/6/91.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE VENDOME : Z.I. NORD A FONTAINE NOTRE- DAME : Z.I. ( L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT SIEGE) ET AUGMEN- TATION DU CAPITAL SOCIAL DE 420.000 A 5.040.000 F A COMPTER DU PV D'AGE DU 20/4/89 - DEPOT DU 9/6/89.

Immatriculation principale au TC de cambrai sous le N° 87 B 5 établissement secondaire précédemment inscrit au Rcs de Saverne sous le N° 91 B 75