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SOC NOUV BATIM TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE En activité
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Informations légales de SOC NOUV BATIM TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE
| Dénomination | SOC NOUV BATIM TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE |
| SIREN | 307 158 832 (RCS de AVIGNON) |
| SIRET (siège) | 307 158 832 00021 |
| N° TVA | FR79307158832 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | CHE DE REYDET, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE |
| Capital social | 76 225 € |
| Date de création | 23/08/1976 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
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Dirigeants de SOC NOUV BATIM TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE (6)
Établissements de SOC NOUV BATIM TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE (1)
Siège — SIRET 307 158 832 00021
SNBTPS| Nom commercial | SNBTPS |
| Activités | |
| 23/08/1976 → 31/05/2022 | LE BATIMENT LES TRAVAUX PUBLICS ET LE GENIE CIVIL (452U) |
Observations (13)
31/05/2022 n°14326
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022
28/09/2021 n°26859
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
05/07/2004 n°5152
EN DATE DU 23/06/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION
23/01/2004 n°551
EN DATE DU 21/01/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE MARRE GEORGES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE
23/03/1999 n°1788
CESSION DU FONDS A LA SA BTPS (RCS B 415 312 917) A COMPTER DU 01/01/1998
31/12/1997 n°7439
EN DATE DU 19/12/97, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MESSIEURS SCHAPPLER JEAN-PIERRE, BUCCHI MICHEL ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET BRUN GILLES
27/06/1997 n°3730
EN DATE DU 20/06/97, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
02/12/1996 n°6844
EN DATE DU 29/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 1 DECEMBRE 1996 POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
04/07/1996 n°3943
par ordonnance du juge commissaire en date du 7 JUIN 1996 a ete autorise LE MAINTIEN DE CES CONCOURS BANCAIRES
13/06/1996 n°3456
PAR DECLARATION EN DATE DU 24/05/96 SA. NOUVELLE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
13/06/1996 n°3457
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BARROT PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: SCHOEPFER CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 ADMINISTRATEUR.............: ME DE SAINT RAPT 90 AV. GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
21/06/1994 n°3492
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 20.04.94
- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 24.05.96 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Documents déposés par SOC NOUV BATIM TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE
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Comptes annuels de SOC NOUV BATIM TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE
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BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SOC NOUV BATIM TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 21/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOC NOUV BATIM TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 23/08/1976 à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84). Son siège social est situé au CHE DE REYDET, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE. La société est immatriculée sous le SIREN 307 158 832. Son capital social est de 76 225 euros. Elle est dirigée par Pierre BOREL, Président du conseil d’administration.
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