10/02/2017 n°58
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08-02-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Michel Crépet Juge Commissaire, SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, liquidateur.
14/12/2016 n°56
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13-12-2016
24/02/2006 n°23
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16-02-2006 NOMMANT M SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
23/06/2004 n°26625
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 15.03.2002, LA COUR, DIT N'Y AVOIR LIEU A ANNULER LE JUGEMENT RENDU LE 17.05.2001 QUI ETEND AUX SARL SIACAR, SCI COMPAGNIE FONCIERE DE LA GRANDE CEINTURE, MME DESMAZES CHRISTINE ET LASCI SAINTE GENEVIEVE, LA PROCEDURE OUVERTE SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'ENCONTRE DE LA SARL SIFAC, LE CONFIRME EN CE QU'IL CONCERNE LA SARL SIACAR , LE REFORME POUR LE SURPLUS EN CE QU'IL CONCERNE LES SCI COMPAGNIE FONCIERE DE LA GRANDE CEINTURE, MME PEDEBOSCQ NEE DESMAZES CHRISTINE ET LA SCI SAINTE GENEVIEVE
18/05/2001 n°8069
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17 MAI 2001 : ETEND A LA SARL SIACAR - SCI COMPAGNIE FONCIERE DE LA GRANDE CEINTURE - MME DESMAZES EPOUSE PEDEBOSCQ CHRISTINE ET LA SCI SAINTE GENEVIEVE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 03.02.2000 ET CONVERTIE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 07.12.2000 A L'ENCONTRE DE LA SARL SIFAC STE INTERFACE DE FINANCEMENT D'ASSURANCES ET DE CAUTION - DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINES DISTINCTS
08/12/2000 n°73208
JUGEMENT DU 07.12.2000, 000453, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, FIN DE MISSION DE ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ADMINISTRATEUR, LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES FIXE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST D'UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE.
02/10/2000 n°57749
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.09.2000 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03.02.2001 ADMINISTRATEUR ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER
07/07/2000 n°43695
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.07.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 03.06.2000
03/02/2000 n°7116
JUGEMENT DU 03.02.2000. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 000453, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 03.06.2000, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.03.1999, JUGE COMMISSAIRE M.COURBOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.SOUTUMIER, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME CHRIQUI60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
19/11/1999 n°46566
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE CRETEIL SOUS LE NUMERO 99B1256