18/02/2009
Radiation du RCS le 18/02/2009 avec effet au 11/02/2009 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
18/02/2009 n°1099
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR INSUFFISANCE D ACTIF
31/01/2008 n°728
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2008, MME MARTINE GARRIC DUFRENNE A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE CLAPOT QUI A TERMINE SA JUDICATURE.
13/09/2002 n°5070
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/07/02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SCI DE CONSTRUCTION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 10/07/2002
19/06/2002 n°3223
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ETENDU LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE SOMEFRAN A LA SCI IMMOBILIER DE CONSTRUCTION 5 RUE DU COMMANDANT ALLINGRY A PEZENAS (NON INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES) SYNDIC:ME RENE GUIRAUD 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:04/05/1984 Date d'effet : 30/10/1989
19/06/2002 n°3225
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR CLAUDE CLAPOT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RENE GUALINO SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES DANS LA PROCEDURE CONCERNANT LA SCI IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION Date d'effet : 28/03/2001
19/06/2002 n°3224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME ME MICHEL GALY 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD DANS LA PROCEDURE CONCERNANT LA SCI IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION Date d'effet : 10/11/1999
14/05/2001 n°2843
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2001 MR CLAUDE CLAPOT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RENE GUALINO SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 28/03/2001
18/02/2000 n°13430
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME ME MICHEL GALY EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 10/11/1999
25/06/1985 n°1868
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/05/1985,LE TRIBUNAL A TRANSFORME LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS Date d'effet : 24/05/1985
09/05/1984 n°1199
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MAI 1984,LE TRIBUNLA A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 07/05/1984
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 280 571.74 EUR