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SOC D'EXPLOITATION DES ETS BRUNAT En activite
Informations legales de SOC D'EXPLOITATION DES ETS BRUNAT
| Denomination | SOC D'EXPLOITATION DES ETS BRUNAT |
| SIREN | 726 980 139 (RCS de VILLEFRANCHE-TARARE) |
| SIRET (siege) | 726 980 139 00034 |
| N° TVA | FR92726980139 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 9 RUE ALBERT GIRON, 69170 TARARE |
| Capital social | 40 000 € |
| Date de creation | 26/06/1969 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 30/06 |
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Dirigeants de SOC D'EXPLOITATION DES ETS BRUNAT (6)
Etablissements de SOC D'EXPLOITATION DES ETS BRUNAT (1)
Siege — SIRET 726 980 139 00034
| Activites | |
| 01/06/1969 → 22/06/2006 | NEGOCE, FABRIQUE DE RIDEAUX, ARTICLES DE TARARE AINSI QUE LE TISSAGE ET TRAVAIL A FACON DANS CES ARTICLES (174A) |
Observations (11)
23/03/2009 n°F09/001059
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 19/03/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/06/2006 n°F06/001901
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 22/06/2006 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/06/2006. Représentant des créanciers-liquidateur : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , ,
04/05/2006 n°F06/001410
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 04/05/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/06/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/02/2006 n°F06/000551
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 16/02/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/05/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/10/2005 n°F05/003017
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 13/10/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/02/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/08/2005 n°F05/002378
Modification dans l'administration au 29 Juillet 2005
22/07/2005 n°F05/002078
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 21/07/2005 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : monsieur LEPINE Jean-Marc, Juge commissaire suppléant : monsieur CHAUSSIN Bernard, Représentant des créanciers : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : maître Bruno SAPIN 174 Rue de Créqui 69003 LYON avec mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. . Date de cessation des paiements : 12/07/2005
18/07/2005 n°F05/002001
déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare le 13/07/2005
02/02/2005 n°F05/000284
Modification administrateur au 18 Décembre 2004
22/11/2002 n°F02/003358
Modification dans l'administration à compter du 15 Décembre 2001 Augmentation du capital social et conversion en euros à compter du 15 Décembre 2001
09/01/1978
LE 9 JANVIER 1978 AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN SIEGE SOCIAL : 33 RUE ANNA BIBERT 69170 TARARE - CAPITAL PORTE DE 200.000 FRS A 250.000 FRS - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SA - CHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION A COMPTER DU 19 DECEMBRE 1992 ORDONNANCE DU 20 MARS 1997 DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES AUTORISANT LA MODIFICATION DE L'EXTRAIT SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE MODIFICATION DENOMINATION RUE DECISION CONSEIL MUNICIPAL DE TARARE ANCIENNEMENT 9 ET 11 RUE DE L'UNION DEVENUE RUE ALBERT GIRON DECLARATION MODIFICATIVE du 9 JUILLET 1998 : RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE, ACHAT DU FONDS AU 22 JUIN 1998
Documents deposes par SOC D'EXPLOITATION DES ETS BRUNAT
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Comptes annuels de SOC D'EXPLOITATION DES ETS BRUNAT
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 22/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOC D'EXPLOITATION DES ETS BRUNAT est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 26/06/1969 à TARARE (69). Son siège social est situé au 9 RUE ALBERT GIRON, 69170 TARARE. La société est immatriculée sous le SIREN 726 980 139. Son capital social est de 40 000 euros. Elle est dirigée par Roland Claude Abel BRUNAT, Directeur Général.
