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SNC RESTO CONVENTION Radiee ***
Informations legales de SNC RESTO CONVENTION
| Denomination | SNC RESTO CONVENTION |
| SIREN | 414 614 628 (RCS de NANTERRE) |
| SIRET (siege) | 414 614 628 00017 |
| N° TVA | FR92414614628 |
| Forme juridique | Société en nom collectif |
| Siege social | 5 RUE DE CHARTRES, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE |
| Capital social | 200 € |
| Date de creation | 06/12/2006 |
| Duree de la societe | 90 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 23/11/2020 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants et associes de SNC RESTO CONVENTION (2)
Etablissements de SNC RESTO CONVENTION (0)
Observations (7)
23/11/2020 n°69924
Radiation du RCS de Nanterre le 23/11/2020 avec effet au 07/11/2020
26/10/2020
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/09/2020 Dénomination de l'associé unique : LEON DE BRUXELLES (rcs Nanterre 353559 131) Journal d'annonces légales : Journal Spécial des Sociétés en date du 07/10/2020
13/10/2005 n°61928
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ENTERINE LE 1ER MARS 2002. DIT QUE LES CREANCIERS L AYANT EXPLICITEMENT ACCEPTE OU CEUX N AYANT PAS REPONDU SERONT REMBOURSES PAR ANTICIPATION AU 1ER SEPTEMBRE 2005 DE 50% DU MONTANT RESTANTDU AU 30 JUIN 2005 AVEC ABANDON DU SOLDE DE LA CREANCE. DIT QUECETTE MODIFICATION N EST PAS APPLICABLE AUX CREANCIERS DONT LA CONTINUATION EST REVENUE NPAI. MAINTIENT POUR LA DUREE DU PLAN LA SCP BACHELIER-BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURDOULOUX 215 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX. JUGE COMMISSAIRE : M ROBERT CLAUVEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M JEANNOEL LEURENT.
24/05/2002 n°94656
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS, NOMME POUR LA DUREE DU PLAN MAITRE LAURENT BACHELIER (215 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, LEQUEL DISPOSERA DE TOUS LES POUVOIRS NECESSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT MAITRE LAURENCE RIFFIER (205 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, JUGE COMMISSAIRE M.ROBERT CLAUVEL ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.JEAN NOEL LEURENT.
17/04/2002 n°85472
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 19.12.2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
31/07/2001 n°23057
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 27.06.2001, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, FIXE PROVISOIREMENT AU 15.06.2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ADMINISTRATEUR ME BACHELIER 12 RUE S.ALLENDE 92000 NANTERRE LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME RIFFIER 205 AV G.CLEMENCEAU92000 NANTERRE, JUGE COMMISSAIRE M.CLAUVEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.LEURENT, DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION 6 MOIS, MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC
30/01/1998 n°4600
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Documents deposes par SNC RESTO CONVENTION
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Comptes annuels de SNC RESTO CONVENTION
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 22/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SNC RESTO CONVENTION est une Société en nom collectif créée le 06/12/2006 à NEUILLY-SUR-SEINE (92). Son siège social est situé au 5 RUE DE CHARTRES, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. La société est immatriculée sous le SIREN 414 614 628. Son capital social est de 200 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
