11/06/2019 n°17289
Radiation du RCS le 11/06/2019 avec effet au 11/06/2019
12/12/2005 n°13887
Dissolution DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : MEITRE LUC MARION DEMEURANT 7 RUE ANDRE MICHEL MONTPELLIER SIEGE DE LA LIQUIDATION : AU DOMICILE DU LIQUIDATEUR Date d'effet : 25/01/2005
28/04/2005 n°4896
ASSOCIE PARTANT - SARL ANTIGONE INVESTISSEMENT REPRESENTEE PAR MR DE CLAUSEL DE COUSSERGUE ALAIN - NOUVEL ASSOCIE - SOCIETE SNC DU 47 QUAI DU VERDANSON REPRESENTEE PAR MR DE CLAUSEL DE COUSSERGUES ALAIN MARIE FRANCOIS - Date d'effet : 28/12/1988
28/04/2005 n°4918
ASSOCIE PARTANT - SNC 47 QUAI DU VERDANSON REPRESENTEE PAR MR DE CLAUSEL DE COUSSERGUES ALAIN MARIE FRANCOIS - NOUVEL ASSOICE - SA PROMOTION LOGEMENT REPRESENTEE PAR MR DE CLAUSEL DE COUSERGUES ALAIN MARIE FRANCOIS Date d'effet : 03/12/1996
28/04/2005 n°4924
ASSOCIE PARTANT - SA PROMOTION LOGEMENT REPRESENTEE PAR MR DE CLAUSEL DE COUSSERGUES ALAIN MARIE FRANCOIS - NOUVEL ASSOCIE - SAS URBAT PROMOTION LOGEMENT REPRESENTEE PAR MR DE CLAUSEL DE COUSSERGUES ALAIN MARIE FRANCOIS Date d'effet : 13/12/2003
10/01/2000 n°520
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTINCTION DU PASSIF0 A COMPTER DU 07/01/2000.
10/01/2000 n°451
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN-FRANCOIS LEGRAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000
23/01/1998 n°807
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME OLIVIER FABRE MAITRE JEAN FRANCOIS BLANC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 23/01/98
02/07/1997 n°6666
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A MIS FIN AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE LA SCP SAUVAN GOULLETQUER ET A DESIGNE EN REMPLACEMENT AVEC LES MEMES FONCTIONS : MAITRE OLIVIER FABRE DOMICILIE - MAESTRO - 110 PLACE D'ACADIE - ANTIGONE BP 9581 - 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 - ET MAITRE JEAN-FRANCOIS BLANC DOMICILIE - MAESTRO - 110 PLACE D'ACADIE - ANTIGONE - BP 9581 - 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 - A COMPTER DU 02/07/97.
21/05/1997 n°4816
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A AUTORISE DE MANIERE EXCEPTIONNELLE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SUPPLEMENTAIRES A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. A COMPTER DU 16/05/1997.
04/10/1996 n°11017
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1995 ET A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 04/10/96
01/07/1996 n°7497
Changement de commissaire à l'exécution du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN-PERNAUD DOMICILIEE 27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER - 34000 - AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD- DAUVERCHAIN - PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC. A COMPTER DU 28/06/96
28/06/1996 n°7320
Prolongation de la période d'observation EN DATE DU 28/06/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE ARCOS SNC POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 28/06/96
14/02/1996 n°1834
Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL FROMONT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP PERNAUD PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHRISTINE PERNAUD-DAUVERCHAIN 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP SAUVAN GOULLETQUER DOMAINE DE COURAN 34970 LATTES MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/01/96 A COMPTER DU 14/02/96
09/02/1996 n°1726
PAR DECLARATION EN DATE DU 09/02/1996 ,ARCOS SNC (SNC) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 09/02/1996
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR