SL AGENCEMENT En activite

Par ordonnance en date du 12/09/2024, le Président du Tribunal de Commerce d’Alençon a mis fin à la mission de Maître Judith DOUTRESSOULLE en qualité de mandataire ad hoc des sociétés S.L. AGENGEMENT et SOCIETE NOUVELLE CERON désignée suivant ordonnance du 07/03/2012.

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsLE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2023, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DES SOCIETES S.L. AGENCEMENT ET SOCIETE NOUVELLE CERON, Date d'effet : 03/10/2023

RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFJUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 03/10/2023CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 23/09/20211.

Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions dans la procédure collective ci-dessus ouverte

SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 07/03/2012, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A DESIGNE ME JUDITH DOUTRESSOULLE, 77 RUE DE BERNIERES, BP 50196, 14011 CAEN CEDEX, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DES SOCIETES S.L. AGENCEMENT ET DE LA SOCIETE NOUVELLE CERON, AVEC MISSION DE REPRESENTER LES SOCIETES EN JUSTICE, D'EXERCER LES VOIES DE RECOURS, DE RECEVOIR TOUTES LES CONVOCATIONS, LES NOTIFICATIONS OU SIGNIFICATIONS DE TOUTES LES DECISIONS RENDUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE.

Mention d'office EN DATE DU 22/08/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUSQU'AU 23.09.2011, AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES SL AGENCEMENT ET NOUVELLE CERON, JUSQU'AU 31/08/2011 SUR REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DONT LA MISSION EST PROROGE JUSQU'AU 31/08/2011.

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A REJETE LE PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES : S.L. AGENCEMENT ET SOCIETE NOUVELLE CERON. A NOMME ME LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS, AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/01/2011, JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE DES SOCIETES  S.L. AGENCEMENT ET SOCIETE NOUVELLE CERON, JUSQU'AU 31/03/2011, AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/09/2010, JUGEMENT RENOUVELANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE DES SOCIETES: S.L. AGENCEMENT ET NOUVELLE CERON, SOIT JUSQU'AU 27/01/2011, AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/06/2010, JUGEMENT AYANT AUTORISE UNE DEUXIEME PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DES SOCIETES S.L. AGENCEMENT ET SOCIETE NOUVELLE CERON, JUSQU'AU 20/09/2010, AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE L'UNICITE DES PROCEDURES COLLECTIVES DES SOCIETES SL AGENCEMENT ET SOCIETE NOUVELLE CERON ET A ORDONNE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES.

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. A compter du 26/12/2009.

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/03/2010, JUGEMENT AYANT RENOUVELE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE S.L. AGENCEMENT, JUSQU'AU 17/06/2010AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLETADIMNISTRATEUR JUDICIAIRE.

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/11/2009, JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE  S.L. AGENCEMENT, AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/02/2010, AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/10/2009, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE  S.L. AGENCEMENT, FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 12/11/2009 AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/09/2009, JUGEMENT AYANT RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.L. AGENCEMENT, JUSQU'AU 15/10/2009 AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/05/2009, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE : S.L. AGENCEMENT. A FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 16/09/2009 AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE S.L. AGENCEMENT. A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : M. ADDA JEAN-LUC ; MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, LE COUBERTIN, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX ; ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AYANT POUR MISSION D'ASSISTANCE : ME PIOLLET GERARD, RESIDENCE DUC GUILLAUME, 8 PLACE GARDIN, 14000 CAEN. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/03/2009 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.