SIGMEX Radiee ***

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 20/04/2000 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 22/12/1997 nommant Mr Desreaux juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Pli Non Distribuable

Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 19.10.1992 a prononcé l admission de plan de cession totale sans location gérance art 61 alinéa 3 l de : sa Sigmex za de Courtab¿uf 8 avenue du Québec Villebon sur yvette 91120 Palaiseau a ordonné, la cession de l entreprise au profit de :mors et Sinfor technologie moyennant un prix de : 1 300 000, 00 F a fixé la durée du plan de redressement à : 15 mois maintient représentant des créanciers : me du Buit 5 Bd de l admission de plan de cession totale sans location gérance art 61 alinéa 3 l de : sa

Affaire : Sigmex une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 4.08.1992 a autorisé, pendant la période d observation, me Avezou à contracter un prêt (sous forme d escompte, de mobilisation de créance, ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : banqué Galliere 54 rue Decourcelles 75008 Paris à hauteur de : Ligne de mobilisation de créances naissantes à hauteur de 1 921 587, 00 F transformée en mobilisation de créances professionnelles loi Dailly à hauteur de 2 500 000, 00 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de Larticle 40 de la loi du 25 janvier 1985

Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 06.07.92 a prononcé application du régime général dans la procédure simplifiée (138 l) à l Encontre de sa Sigmex pour une période expirant le 11.01.93 administrateur (s) me Avezou 35 Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes

Affaire sa Sigmex et Tenet systèmes za de Courtab¿uf 8 avenue du Québec Villebon sur yvette 91120 Palaiseau une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 13.04.1992 a autorisé, pendant la période d observation, me Avezou à contracter un prêt (sous forme d escompte, de mobilisation Decreance, ou, ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : banqué cic 14 place des terrasses de l agora 91000 Évry à hauteur de : pour la société Sigmex : une Ligne de mobilisation de créances professionnelles loi Dailly à hauteur organismes bancaires suivants : banqué cic 14 place Desterrasses de l agora 91000 Évry à hauteur de : pour la société Sigmex : une Ligne de mobilisation de créances professionnelles loi Dailly à hauteur de 2 500 000 F et une Ligne d escompte d effet à hauteur de 2 000 000 F pour

Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 02.03.92 a prononcé poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (P.s. 142 et 143 l) à l Encontre de : sa Sigmex za de Courtab¿uf 8 avenue du Québec Villebon sur yvette 91120 Palaiseau pour une période Expirantle 06.07.92 administrateur : me Avezou 35 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes

Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 03.02.1992 a prononcé l ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de : Sigmex za Courtab¿uf Av du Québec Evolic h8 91940 Les ulis et autorise la poursuite de l exploitation du fonds pour une durée expirant le 02.03.1992 nomme représentant des créanciers : me du Buit 15 rue Feray 91100 Corbeil Essonnes juge commissaire : Mr Daumont administrateur : me Avezou 35 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes mission de l administrateur : assistance du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 29.01.1992