SERGIC RESIDENCES SERVICES En activite

Publications de SERGIC RESIDENCES SERVICES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes05/08/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession11/12/2025
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions conformément à l'article L. 236-27 du Code de commerce. La société SERGIC RESIDENCES SERVICES, SASU au capital de 5.000.000 euros, dont le siège social est situé à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer, immatriculée sous le numéro 410 634 620 au RCS de LILLE METROPOLE, entend procéder à un apport partiel d'actifs simplifié portant sur sa branche complète et autonome d'activité de résidences hôtelières soumis au régime juridique des scissions et aux dispositions de l'article L236-27 alinéa 2 du Code de commerce relatif à la scission partielle, au profit de la société La société SERGIC SERVICES HOTELIERS, SASU, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer, immatriculée sous le numéro 804 042 299 au RCS de LILLE METROPOLE. L'opération de scission partielle implique des sociétés sous contrôle commun, et sera réalisée sur la base des valeurs nettes comptables. La désignation et l'évaluation des éléments d'actif et de passif du patrimoine devant être transmis ont été effectuées sur la base de l'état intermédiaire en date du 30 septembre 2025. Les actifs à transmettre s'élèvent à 5.206.777,72 €, et les passifs à 4.013.363,27 €. L'actif net à transmettre s'élève à 1.193.414,45 €. Compte tenu de la parité d'échange déterminée sur la base de la valeur réelle de la branche d'activité apportée et de la valeur réelle des actions de la société bénéficiaire, celle-ci émettra 111.324 actions nouvelles en rémunération de l'apport de la branche d'activité, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, dans le cadre d'une augmentation de capital de 1.113.240 €. La société SERGIC RESIDENCES HOLDING détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, l'intégralité des actions nouvelles émises dans le cadre de cette augmentation de capital sera directement attribuée au profit de la société SERGIC RESIDENCES HOLDING en application de la faculté offerte par l'article L236-27 alinéa 2 du Code de commerce. La prime d'apport s'élève à 5.395.874,28 €. La société bénéficiaire sera propriétaire des biens et droits apportés, à titre d'apport, à compter du jour de la réalisation définitive de l'apport. Toutefois, de convention expresse, les effets fiscaux et comptables seront rétroactifs au 1er janvier 2026. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire ont décidé d'écarter toute solidarité entre elles dans le cadre de la scission partielle en application des dispositions de l'article L236-30 du Code de commerce. Conformément aux dispositions des articles L236-15 et L236-30 du Code de commerce, compte tenu de l'absence de solidarité entre les parties, les créanciers non obligataires de la société apporteuse ou de la société bénéficiaire et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent traité pourront former opposition à celui-ci dans un délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion publiée au BODACC. Le traité de scission partielle a été signé en date du 4 décembre 2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom des deux sociétés participantes le 8 décembre 2025.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession11/12/2025
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions conformément à l'article L. 236-27 du Code de commerce. La société SERGIC RESIDENCES SERVICES, SASU au capital de 5.000.000 euros, dont le siège social est situé à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer, immatriculée sous le numéro 410 634 620 au RCS de LILLE METROPOLE, entend procéder à un apport partiel d'actifs simplifié portant sur sa branche complète et autonome d'activité de résidences hôtelières soumis au régime juridique des scissions et aux dispositions de l'article L236-27 alinéa 2 du Code de commerce relatif à la scission partielle, au profit de la société La société SERGIC SERVICES HOTELIERS, SASU, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer, immatriculée sous le numéro 804 042 299 au RCS de LILLE METROPOLE. L'opération de scission partielle implique des sociétés sous contrôle commun, et sera réalisée sur la base des valeurs nettes comptables. La désignation et l'évaluation des éléments d'actif et de passif du patrimoine devant être transmis ont été effectuées sur la base de l'état intermédiaire en date du 30 septembre 2025. Les actifs à transmettre s'élèvent à 5.206.777,72 €, et les passifs à 4.013.363,27 €. L'actif net à transmettre s'élève à 1.193.414,45 €. Compte tenu de la parité d'échange déterminée sur la base de la valeur réelle de la branche d'activité apportée et de la valeur réelle des actions de la société bénéficiaire, celle-ci émettra 111.324 actions nouvelles en rémunération de l'apport de la branche d'activité, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, dans le cadre d'une augmentation de capital de 1.113.240 €. La société SERGIC RESIDENCES HOLDING détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, l'intégralité des actions nouvelles émises dans le cadre de cette augmentation de capital sera directement attribuée au profit de la société SERGIC RESIDENCES HOLDING en application de la faculté offerte par l'article L236-27 alinéa 2 du Code de commerce. La prime d'apport s'élève à 5.395.874,28 €. La société bénéficiaire sera propriétaire des biens et droits apportés, à titre d'apport, à compter du jour de la réalisation définitive de l'apport. Toutefois, de convention expresse, les effets fiscaux et comptables seront rétroactifs au 1er janvier 2026. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire ont décidé d'écarter toute solidarité entre elles dans le cadre de la scission partielle en application des dispositions de l'article L236-30 du Code de commerce. Conformément aux dispositions des articles L236-15 et L236-30 du Code de commerce, compte tenu de l'absence de solidarité entre les parties, les créanciers non obligataires de la société apporteuse ou de la société bénéficiaire et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent traité pourront former opposition à celui-ci dans un délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion publiée au BODACC. Le traité de scission partielle a été signé en date du 4 décembre 2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom des deux sociétés participantes le 8 décembre 2025.
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.