21/06/2017 n°F17/028134
Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 31/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/06/2017 n°F17/028157
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 31/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13/06/2017 n°F17/016591
Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 31/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13/06/2017 n°3016
Par jugement en date du 31 mai 2017, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation Judiciaire de la SASU SEMECA ENVIRONNEMENT.
13/06/2017 n°F17/016597
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 31/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09/06/2017 n°31980
Jugement du tribunal de commerce de ARRAS en date du 31/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/05/2017
31/05/2017 n°5601
Radiation du RCS le 31/05/2017 avec effet au 31/05/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
31/05/2017 n°5600
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 31/05/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SEMECA ENVIRONNEMENT (SASU) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/02/2011 ) Date d'effet : 31/05/2017
19/07/2011 n°F11/025942
Jugement du Tribunal de Commerce d' Arras en date du 08/07/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître SOINNE Nicolas 4 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS
18/07/2011 n°67503
Jugement du tribunal de commerce de ARRAS en date du 08/07/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Nicolas SOINNE membre associé de la SELAS B. et N SOINNE 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS
18/07/2011 n°3129
Par jugement en date du 08/07/2011, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé la Liquidation Judiciaire et a nommé : - Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE - membre assocé de la SELAS B.et N. SOINNE 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS.
15/07/2011 n°F11/018750
Jugement du Tribunal de Commerce d' Arras en date du 08/07/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS B et N. SOINNE 4 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS
11/07/2011 n°6004
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SEMECA ENVIRONNEMENT (SASU), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS. Date d'effet : 08/07/2011
10/05/2011 n°F11/018203
Jugement du Tribunal de Commerce d' Arras en date du 30/03/2011 d'autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 15/04/2011
03/05/2011 n°F11/017425
Jugement du Tribunal de Commerce d' Arras en date du 15/04/2011 d'autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 23/09/2011
27/04/2011 n°61250
Jugement du tribunal de commerce de ARRAS en date du 15/04/2011 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 23 septembre 2011 .
22/04/2011 n°F11/011161
Jugement du Tribunal de Commerce d' Arras en date du 15/04/2011 renouvelant la période d'observation jusqu'au 30.09.2011.
21/04/2011 n°1921
Par jugement en date du 15 Avril 2011, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la Poursuite d'Activité jusqu'au 23 Septembre 2011.
19/04/2011 n°3723
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/04/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/09/2011. Date d'effet : 15/04/2011
11/04/2011 n°1735
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.03.2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AU AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.04.2011.
07/04/2011 n°60139
Jugement du tribunal de commerce de ARRAS en date du 30/03/2011 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15 avril 2011 .
07/04/2011 n°F11/009609
Jugement du Tribunal de Commerce d' Arras en date du 30/03/2011 renouvelant la période d'observation jusqu'au 15.04.2011.
30/03/2011 n°3152
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/03/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/04/2011. Date d'effet : 30/03/2011
15/02/2011 n°F11/006828
Jugement du Tribunal de Commerce d' Arras en date du 02/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître SOINNE Nicolas 4 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS, Administrateur judiciaire : Maître BONDROIT Jean-Jacques 2 SQUARE SAINT-JEAN 62000 ARRAS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/01/2011
10/02/2011 n°F11/004183
Jugement du Tribunal de Commerce d' Arras en date du 02/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. , Mandataire judiciaire : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS B et N. SOINNE 4 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS, Administrateur judiciaire : Maître BONDROIT Jean-Jacques 2 SQUARE SAINT-JEAN 62000 ARRAS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/01/2011
10/02/2011 n°752
Par jugement en date du 02 Février 2011, le Tribunal de Commerce d'Arras a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire et a nommé : - Mandataire Judiciaire : Maître Nicolas SOINNE - membre associé de la SELAS B. ET N. SOINNE 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS - Administrateur Judiciaire : J.J. Maître BONDROIT 2 Square St Jean 62000 ARRAS avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion Date de Cessation des Paiements : 31.01.2011
09/02/2011 n°55120
Jugement du tribunal de commerce de ARRAS , prononce en date du 02/02/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/01/2011 désigne Administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques 2 square St Jean 62000 ARRAS avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me Nicolas SOINNE membre associé de la SELAS B. et N. SOINNE 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/02/2011 n°1141
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SEMECA ENVIRONNEMENT (SASU) SOUS LE NUMERO 4155267, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 31/01/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/02/2011
11/10/2010 n°4559
Radiation du RCS le 11/10/2010 avec effet au 30/09/2010
A COMPTER DU 30/09/2010 L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE ZI DE LA CROISETTE 62300 LENS DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL (COMPLEMENT D 'ADRESSE 21 RUE DE L ABBE JERZY POPIELUSZKO) MENTION DU 20/11/2006 : TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A VERQUIN 117 RUE JEAN JAURES RCS BETHUNE 2006 B 49 A DATER DU 10/07/2006 ACTES CONSTITUTIFS : DEPOT AU GREFFE DE BETHUNE LE 27/01/2006 PUBLIE DANS LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 24/12/2005 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE LILLE LE 17/11/06 PUBLIE DANS LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 26/10/2006 ET DANS LA GAZETTE DE LA REGION PAS DE CALAIS DU 28/10/06