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Sebastien BROSSAT Radiée
Commerciale Artisanale réglementée
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Informations légales de Sebastien BROSSAT
| Entrepreneur | Sebastien BROSSAT |
| SIREN | 789 429 842 |
| SIRET (siège) | 789 429 842 00014 |
| N° TVA | FR06789429842 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Adresse | 1 PL DE VERDUN, 69126 BRINDAS |
| Date de création | 19/11/2012 |
| Radiation | 07/03/2018 |
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Établissements de Sebastien BROSSAT (0)
Observations (1)
12/03/2015 n°F15/011214
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de MR Sébastien BROSSAT sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis Chemin de l'Ecole 69490 DAREIZE, a été reçu par Maître Dominique DELORME, notaire à PONTCHARRA SUR TURDINE le 28/11/2014 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
Documents déposés par Sebastien BROSSAT
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BODACC
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Biens immobiliers Sebastien BROSSAT
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de l'entreprise
Activités
NAF 4722Z
Boucherie charcuterie-traiteur, prestations de services en boucherie.
Forme : COMMERCIALE
NAF 4722Z
BOUCHERIE CHARCUTERIE
Forme : ARTISANALE_REGLEMENTEE
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Informations
| Dernière mise à jour | 16/06/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
Sebastien BROSSAT est un entrepreneur individuel créée le 19/11/2012 à BRINDAS (69). L'entreprise est situé au 1 PL DE VERDUN, 69126 BRINDAS. L'entreprise est immatriculée sous le SIREN 789 429 842. L'activité principale est boucherie charcuterie-traiteur, prestations de services en boucherie. (code NAF 4722Z). Cette entreprise a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
