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SCTP MOUSSU Radiation d'office
Informations legales de SCTP MOUSSU
| Denomination | SCTP MOUSSU |
| SIREN | 917 050 098 (RCS de MONTLUCON) |
| SIRET (siege) | 917 050 098 00024 |
| N° TVA | FR28917050098 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | RUE JEAN DORMOY, 03600 COMMENTRY |
| Capital social | 93 750 € |
| Date de creation | 11/03/1979 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/01 |
| Radiation d'office | 10/07/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de SCTP MOUSSU (5)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 05/1961 - residant : 63530 - Volvic
Etablissements de SCTP MOUSSU (0)
Observations (10)
10/07/2024 n°1645
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 10/07/2024, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. Date d'effet : 10/07/2024
10/07/2024 n°1645
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
04/03/2019 n°520
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2019 A PRONONCE UNE INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ET ARTISANALE, TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE A L'ENCONTRE DE : TOTON PASCAL POUR UNE DUREE DE 5 ANS Date d'effet : 01/03/2019
06/08/2018 n°1877
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 03/08/2018, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON COMME LIQUIDATEUR.
24/12/2015 n°1908
Rapport de la radiation d'office à compter du 16.09.2015
21/06/2010 n°814
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/04/2010 : Changement de qualité : TOTON Pascal Simon Guy, Administrateur devient Président ET administrateur Changement de qualité : MOUSSU Didier, Président devient Administrateur
21/06/2010 n°813
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/02/2010 : Partant : MOUSSU Pascale Camille Ginette, Directeur général délégué
21/09/2005 n°1164
Modification de la composition du conseil d'administration - Ancien administrateur : Mme Gaston Nadia - Nouveaux administrateurs : * Mr billet Bernard né le 07/06/1951 à Clermont-Ferrand (63) demeurant route du cratère 63530 Volvic * Mme toton épousé billet Simone née le 14/05/1949 à Fernoël (63) demeurant route du cratère 63530 Volvic * Mr toton pascal né le 23/05/1961 à Giat (63) demeurant route du cratère 63530 Volvic Date d'effet : 28/06/2005
21/01/2000 n°86
Changement du président directeur général et du directeur général : Ancien président directeur général : Mr moussu Roger nouveau président directeur général : Mr moussu Didier (ancien directeur général) - nouveau directeur général et nouvel administrateur : mme Krupnik veuve moussu Sephanie née le 01 mai 1938 à Youx (63) demeurant 7 rue pasteur 03600 Commentry. Date d'effet : 08/01/2000
12/02/2016 : le courrier adressé à la société nous revient avec la mention 'DESTINATAIRE INCONNU A L'ADRESSE' application de l'article R.123-125 du code de Commerce
Documents deposes par SCTP MOUSSU
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Comptes annuels de SCTP MOUSSU
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/07/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCTP MOUSSU est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 11/03/1979 à COMMENTRY (03). Son siège social est situé au RUE JEAN DORMOY, 03600 COMMENTRY. La société est immatriculée sous le SIREN 917 050 098. Son capital social est de 93 750 euros. Elle est dirigée par Bernard BILLET, Directeur général délégué. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
