SCMC CONSTRUCT MONTAG CEVENNES En cours de liquidation

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/05/2011 prononçant la clôture du plan par cession pour insuffisance d'actif

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/03/2009 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 90 AVENUE GABRIEL PÉRI BP 78 84302 CAVAILLON en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 08.01.2006 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DESIGNE ME ANDRE Marc, PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AVEC MISSION DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE ET NOTAMMENT DE FORMALISER LES MODIFICATIONS DE L'INSCRIPTION AU RCS date d'effet : 08/01/2006

Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 22.03.04 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DESIGNE ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC date d'effet : 22/03/2004

Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 21.06.2002 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 457.347,05 EURO POUR LA SA SCMC PAR LA BANQUE DE L'ILE DE FRANCE date d'effet : 21/06/2002

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SA DE CONSTRUCTION ET MONTAGE DES CEVENNES (SA) AU PROFIT DE SARL SFM SUD ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT BERNARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN date d'effet : 17/12/2002

MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 19/11/2002 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 04 FEVRIER 2003 ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE PAR L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME DE SAINT RAPT 90 AVENUE GABRIEL PERI 84302 CAVAILLON CEDEX A COMPTER DU 19/11/2002. date d'effet : 19/11/2002

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SA DE CONSTRUCTION ET MONTAGE DES CEVENNES (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BERNARD LAMOUROUX REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/12/2000 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 04.10.2002 date d'effet : 04/06/2002

PAR DECLARATION EN DATE DU 31/05/2002 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), CROS JEAN CLAUDE PDG DE LA SOCIETE SA DE CONSTRUCTION ET MONTAGE DES CEVENNES A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. date d'effet : 31/05/2002