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SCM PATHCOM En activite
Informations legales de SCM PATHCOM
| Denomination | SCM PATHCOM |
| SIREN | 394 430 037 (RCS de MARSEILLE) |
| SIRET (siege) | 394 430 037 00017 |
| N° TVA | FR24394430037 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| Siege social | CLINIQUE CLAIRVAL, 317 BD DU REDON, 13009 MARSEILLE 9 |
| Capital social | 6 098 € |
| Date de creation | 23/03/1994 |
| Duree de la societe | 30 ans |
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Dirigeants et associes de SCM PATHCOM (1)
Participations et mandats (1)
Etablissements de SCM PATHCOM (1)
Siege — SIRET 394 430 037 00017
394 430 037 00017 — CLINIQUE CLAIRVAL, 317 BD 317 Boulevard DU REDON CABINET MEDICAL, 13009 Marseille
Avis Sirene
| Activites | |
| 08/02/1994 → 25/11/2003 | Faciliter les activités professionnelles des associés par la mise en commun avec une meilleure économie de tous moyens matériels nécessaires sans pouvoir assumer elle-même aucune des missions des docteurs en médecine telles que celles-ci sont définies par la législation en vigueur et par le code de déontologie en assurant notamment le libre choix du malade entre les médecins membres de la société (748K) |
Observations (3)
25/10/2007 n°46367
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 09/08/2007 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de
04/12/2003 n°16666
Jugement du tribunal de grande instance de marseille En date du 25/11/2003 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate a désigné mme delpn juge commissaire et melle barbet juge commissaire suppléant et a désigne me levasseur bonardi martine 347 rue paradis 13417 marseille cedex 8 en qualité de liquidateur
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Documents deposes par SCM PATHCOM
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Comptes annuels de SCM PATHCOM
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 21/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCM PATHCOM est une Société civile de moyens créée le 23/03/1994 à MARSEILLE 9 (13). Son siège social est situé au CLINIQUE CLAIRVAL, 317 BD DU REDON, 13009 MARSEILLE 9. La société est immatriculée sous le SIREN 394 430 037. Son capital social est de 6 098 euros. Elle est dirigée par Olivia Isabelle DENIS, Gérant.
