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SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA En activité
FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Commerciale Gestion de biens
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Informations légales de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
| Dénomination | SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA |
| SIREN | 840 018 154 (RCS de NICE) |
| SIRET (siège) | 840 018 154 00020 |
| N° TVA | FR03840018154 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Yooz |
| Forme juridique | Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée |
| Siège social | 369 PRO DES ANGLAIS, 06000 Nice |
| Capital social | 0 € |
| Catégorie | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) |
| Date de création | 31/05/2018 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA (10)
Président de SAS
SIREN 695 521 468
Directeur Général
SIREN 695 521 468
Administrateur
Ne.e en 07/1955 - residant : 13011 - Marseille 11e Arrondissement
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Administrateur
Établissements de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA (1)
Siège et établissement principal — SIRET 840 018 154 00020
FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA| Nom commercial | FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA |
| Activités | |
| principale 06/03/2018 |
Conduire et développer une activité d'intérêt général sans but lucratif consistant pour partie en l'acquisition et la gestion de terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et équipements collectifs sur le territoire de la région PACA conformément à l'article L 329-1 du Code de l'urbanisme, en vue notamment de leur mise à disposition dans le cadre de baux définis par les articles L 255-1 et suivants du CCH Commerciale (6820B) |
| 01/09/2025 | Conduire et développer une activité d'intérêt général sans but lucratif consistant pour partie en l'acquisition et la gestion de terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et équipements collectifs sur le territoire de la région PACA conformément à l'article L 329-1 du Code de l'urbanisme, en vue notamment de leur mise à disposition dans le cadre de baux définis par les articles L 255-1 et suivants du CCH GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Documents déposés par SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
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Comptes annuels de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
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BODACC (14)
Publications de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes13/08/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/04/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Modification18/09/2025transfert du siège social.Voir la publication au BODACC
- Modification12/09/2025Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/10/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/02/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification02/11/2022Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/08/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification28/02/2022Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/08/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/09/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification18/09/2019Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Modification08/02/2019Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Création07/06/2018Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variableVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
18 locaux · 1 commune (dép. 06)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
Conduire et développer une activité d'intérêt général sans but lucratif consistant pour partie en l'acquisition et la gestion de terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et équipements collectifs sur le territoire de la région PACA conformément à l'article L 329-1 du Code de l'urbanisme, en vue notamment de leur mise à disposition dans le cadre de baux définis par les articles L 255-1 et suivants du CCH
Forme : COMMERCIALE
NAF 6820B
Conduire et développer une activité d'intérêt général sans but lucratif consistant pour partie en l'acquisition et la gestion de terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et équipements collectifs sur le territoire de la région PACA conformément à l'article L 329-1 du Code de l'urbanisme, en vue notamment de leur mise à disposition dans le cadre de baux définis par les articles L 255-1 et suivants du CCH
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Dernière mise à jour | 13/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA est une Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée créée le 31/05/2018 à Nice (06). Son siège social est situé au 369 PRO DES ANGLAIS, 06000 Nice. La société est immatriculée sous le SIREN 840 018 154. Elle exerce dans le secteur conduire et développer une activité d'intérêt général sans but lucratif consistant pour partie en l'acquisition et la gestion de terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et équipements collectifs sur le territoire de la région paca conformément à l'article l 329-1 du code de l'urbanisme, en vue notamment de leur mise à disposition dans le cadre de baux définis par les articles l 255-1 et suivants du cch (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Regis Jean Marie Corneille CARETTE, Administrateur.
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