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SCI VENTE ACCESSION PROPRIETE En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI VENTE ACCESSION PROPRIETE
| Dénomination | SCI VENTE ACCESSION PROPRIETE |
| SIREN | 324 430 412 (RCS de CHARTRES) |
| SIRET (siège) | 324 430 412 00019 |
| N° TVA | FR38324430412 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 39 RUE DES VIEUX CAPUCINS, 28000 CHARTRES |
| Capital social | 1 524 € |
| Date de création | 14/05/1982 |
| Durée de la société | 40 ans |
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Dirigeants et associés de SCI VENTE ACCESSION PROPRIETE (1)
Établissements de SCI VENTE ACCESSION PROPRIETE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 324 430 412 00019
| Activités | |
| 14/05/1982 | CONSTRUCTION PUIS VENTE TOTALE OU PARTIELLE PAR FRACTIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION AVEC ANNEXES ET EQUIPEMENTS, ACQUISITION, PRISE A BAIL A CONSTRUCTION DE TERRAINS OU VOLUMES EN EURE ET LOIR. EMPRUNT DES CAPITAUX NECESSAIRES EVENTUELLEMENT EN CAS DE MEVENTE, LOCATION DES INVENDUS. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 14/05/1982 |
CONSTRUCTION PUIS VENTE TOTALE OU PARTIELLE PAR FRACTIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION AVEC ANNEXES ET EQUIPEMENTS, ACQUISITION, PRISE A BAIL A CONSTRUCTION DE TERRAINS OU VOLUMES EN EURE ET LOIR. EMPRUNT DES CAPITAUX NECESSAIRES EVENTUELLEMENT EN CAS DE MEVENTE, LOCATION DES INVENDUS. Commerciale (6820B) |
Observations (1)
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Documents déposés par SCI VENTE ACCESSION PROPRIETE
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Comptes annuels de SCI VENTE ACCESSION PROPRIETE
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BODACC
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Biens immobiliers SCI VENTE ACCESSION PROPRIETE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
CONSTRUCTION PUIS VENTE TOTALE OU PARTIELLE PAR FRACTIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION AVEC ANNEXES ET EQUIPEMENTS, ACQUISITION, PRISE A BAIL A CONSTRUCTION DE TERRAINS OU VOLUMES EN EURE ET LOIR. EMPRUNT DES CAPITAUX NECESSAIRES EVENTUELLEMENT EN CAS DE MEVENTE, LOCATION DES INVENDUS.
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
CONSTRUCTION PUIS VENTE TOTALE OU PARTIELLE PAR FRACTIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION AVEC ANNEXES ET EQUIPEMENTS, ACQUISITION, PRISE A BAIL A CONSTRUCTION DE TERRAINS OU VOLUMES EN EURE ET LOIR. EMPRUNT DES CAPITAUX NECESSAIRES EVENTUELLEMENT EN CAS DE MEVENTE, LOCATION DES INVENDUS.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI VENTE ACCESSION PROPRIETE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 14/05/1982 à CHARTRES (28). Son siège social est situé au 39 RUE DES VIEUX CAPUCINS, 28000 CHARTRES. La société est immatriculée sous le SIREN 324 430 412. Elle exerce dans le secteur construction puis vente totale ou partielle par fractions d'immeubles collectifs ou maisons individuelles a usage principal d'habitation avec annexes et equipements, acquisition, prise a bail a construction de terrains ou volumes en eure et loir. emprunt des capitaux necessaires eventuellement en cas de mevente, location des invendus. (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 524 euros.
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