SCI PATRIMOINE BCV En activité

Gestion de biens
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Informations légales de SCI PATRIMOINE BCV

Dénomination SCI PATRIMOINE BCV
SIREN 109 417 261 (RCS de BOURG-EN-BRESSE)
SIRET (siège) 109 417 261 00012
N° TVA FR12109417261
Forme juridique Société civile immobilière (SCI)
Siège social 370 ALL de Bel Air, 01400 Neuville-les-Dames
Capital social 111 000 €
Date de création 03/09/2026
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/12
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Dirigeants et associés de SCI PATRIMOINE BCV (3)

Sylvie, Pascale BAILLY (alias BERNARD)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 06/1958 - residant : 38510 - Arandon-Passins
Delphine, Angélique VEGLIANTI (alias CHARBONNIER)
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 09/1980 - residant : 01800 - Saint-Maurice-de-Gourdans
Sandra, Jeanne VEGLIANTI
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 06/1984 - residant : 01390 - Rancé

Établissements de SCI PATRIMOINE BCV (1)

Siège et établissement principal — SIRET 109 417 261 00012

109 417 261 00012 — 370 ALL de Bel Air, 01400 Neuville-les-Dames Avis Sirene
Activités
04/08/2026 l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
GESTION_DE_BIENS (6820B)

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Documents officiels de la société

Activités

NAF 6820B
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Forme : GESTION_DE_BIENS

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Informations

Dernière mise à jour 03/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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SCI PATRIMOINE BCV est une Société civile immobilière (SCI) créée le 03/09/2026 à Neuville-les-Dames (01). Son siège social est situé au 370 ALL de Bel Air, 01400 Neuville-les-Dames. La société est immatriculée sous le SIREN 109 417 261. Elle exerce dans le secteur l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. (code NAF 6820B). Son capital social est de 111 000 euros. Elle est dirigée par Sylvie Pascale BAILLY, Gérant et associé indéfiniment responsable.

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