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SCI OZBAT Radiation d'office
Informations legales de SCI OZBAT
| Denomination | SCI OZBAT |
| SIREN | 483 372 033 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siege) | 483 372 033 00017 |
| N° TVA | FR61483372033 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | 28 RUE MARCEL DEMIA, 28 RUE MARCEL ET IDA DEMIA, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY |
| Capital social | 4 000 € |
| Date de creation | 30/06/2005 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 06/01/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants et associes de SCI OZBAT (4)
Etablissements de SCI OZBAT (0)
Observations (4)
06/01/2023 n°717
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 06/01/2023
15/09/2022 n°20672
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
BODAC 156A DU 11 AOUT 2005
Documents deposes par SCI OZBAT
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Comptes annuels de SCI OZBAT
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 22/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI OZBAT est une Société civile immobilière (SCI) créée le 30/06/2005 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01). Son siège social est situé au 28 RUE MARCEL DEMIA, 28 RUE MARCEL ET IDA DEMIA, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY. La société est immatriculée sous le SIREN 483 372 033. Son capital social est de 4 000 euros. Elle est dirigée par Fatih OZGUL, Autre. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
