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Informations legales de SCI NOISETTE
| Denomination | SCI NOISETTE |
| SIREN | 982 103 046 (RCS de ST DENIS) |
| SIRET (siege) | 982 103 046 00024 |
| N° TVA | FR13982103046 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | 10 CHE Fanny Mouta, 97412 Bras-Panon |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de creation | 06/12/2023 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Siege et etablissement principal — SIRET 982 103 046 00024
| Activites | |
| 08/04/2026 | La construction ou l'acquisition de logements neufs dans les Départements d'Outre-Mer et autres Collectivités françaises d'Outre-Mer ; la location de ces logements à des personnes qui en font leur résidence principale, les ressources et le loyer des locataires n'excédant pas les plafonds prévus par décret, conformément aux articles 244 quater W et 217 undecies du Code général des impôts ; la gestion et l'administration des biens immobiliers dont elle est propriétaire ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. GESTION_DE_BIENS (4110D) |
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Activites
NAF 4110D
La construction ou l'acquisition de logements neufs dans les Départements d'Outre-Mer et autres Collectivités françaises d'Outre-Mer ; la location de ces logements à des personnes qui en font leur résidence principale, les ressources et le loyer des locataires n'excédant pas les plafonds prévus par décret, conformément aux articles 244 quater W et 217 undecies du Code général des impôts ; la gestion et l'administration des biens immobiliers dont elle est propriétaire ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 26/05/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI NOISETTE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 06/12/2023 à Bras-Panon (97). Son siège social est situé au 10 CHE Fanny Mouta, 97412 Bras-Panon. La société est immatriculée sous le SIREN 982 103 046. Elle exerce dans le secteur la construction ou l'acquisition de logements neufs dans les départements d'outre-mer et autres collectivités françaises d'outre-mer ; la location de ces logements à des personnes qui en font leur résidence principale, les ressources et le loyer des locataires n'excédant pas les plafonds prévus par décret, conformément aux articles 244 quater w et 217 undecies du code général des impôts ; la gestion et l'administration des biens immobiliers dont elle est propriétaire ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.
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