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| Dénomination | SCI MOULIN DE FORQUEVAUX |
| SIREN | 492 869 037 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 492 869 037 00019 |
| N° TVA | FR39492869037 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | Parc du Bief BP 430, ALL DU BIEF, 01600 TREVOUX |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 22/11/2006 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 01/12/2006 | Prise à bail toutes opérations financières mobilières et immobilières. La propriété, l administration et l exploitation par bail location GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 01/12/2006 |
Prise à bail toutes opérations financières mobilières et immobilières. La propriété, l administration et l exploitation par bail location Commerciale (6820B) |
4 locaux · 1 commune (dép. 01)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Dernière mise à jour | 23/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI MOULIN DE FORQUEVAUX est une Société civile immobilière (SCI) créée le 22/11/2006 à TREVOUX (01). Son siège social est situé au Parc du Bief BP 430, ALL DU BIEF, 01600 TREVOUX. La société est immatriculée sous le SIREN 492 869 037. Elle exerce dans le secteur prise à bail toutes opérations financières mobilières et immobilières. la propriété, l administration et l exploitation par bail location (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Thierry GROSSAT, Associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).