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SCI LES PRES SITOZ En activité
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Informations légales de SCI LES PRES SITOZ
| Dénomination | SCI LES PRES SITOZ |
| SIREN | 343 107 900 (RCS de LONS-LE-SAUNIER) |
| SIRET (siège) | 343 107 900 00015 |
| N° TVA | FR64343107900 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | D 467 - LES PRES SITOZ, 39110 PONT D'HERY |
| Capital social | 76 529 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 01/06/2005 |
| Durée de la société | 90 ans |
| Clôture exercice | 31/05 |
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Dirigeants et associés de SCI LES PRES SITOZ (3)
Établissements de SCI LES PRES SITOZ (1)
Siège et établissement principal — SIRET 343 107 900 00015
| Activités | |
| 01/11/1987 | ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION DE CES IMMEUBLES GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 01/11/1987 |
ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION DE CES IMMEUBLES Commerciale (6820B) |
Observations (6)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
24/10/2007 n°F07/001739
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 02/10/2007 : PARTANT : DESCOURS MICHEL, GÉRANT NON ASSOCIÉ NOUVEAU : LEBEAU ALAIN, GÉRANT(E) SUIVANT DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 02.10.2007 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 25.10.2007 date d'effet : 02/10/2007
17/09/2007 n°F07/001520
Changement d'associé(s) MODIFICATION RELATIVE AUX ASSOCIES A COMPTER DU 13/08/2007 : NOUVEAU : SA GEME, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE CHANGEMENT DE QUALITE : DESCOURS MICHEL, GÉRANT ASSOCIÉ DEVIENT GÉRANT NON ASSOCIÉ SUIVANT CESSION DE PARTS DU 13.08.2007 date d'effet : 13/08/2007
09/11/2004 n°F04/000740
NOMINATION DE MR DESCOURS MICHEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR FAURE JEAN-PIERRE DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGM DU 02.03.2004 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 04.11.2004 date d'effet : 02/03/2004
30/12/2003 n°F03/000838
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 39110 PONT D'HERY (SUPPRIME) A D467 - LES PRES SITOZ 39110 SALINS LES BAINS NOMINATION DE MR FAURE JEAN-PIERRE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE GUY HENRI DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGM DU 02.01.98 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 13.12.2003 date d'effet : 02/01/1998
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 502 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 529.41 EUR
Documents déposés par SCI LES PRES SITOZ
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Comptes annuels de SCI LES PRES SITOZ
Chargement des comptes annuels...
BODACC (2)
Publications de SCI LES PRES SITOZ au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification09/07/2026Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification07/07/2017Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SCI LES PRES SITOZ
3 locaux · 2 parcelles (10 035 m² de terrain) · 1 commune (dép. 39)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION DE CES IMMEUBLES
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION DE CES IMMEUBLES
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 19/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LES PRES SITOZ est une Société civile immobilière (SCI) créée le 01/06/2005 à PONT D'HERY (39). Son siège social est situé au D 467 - LES PRES SITOZ, 39110 PONT D'HERY. La société est immatriculée sous le SIREN 343 107 900. Elle exerce dans le secteur acquisition, gestion de tous immeubles, location de ces immeubles (code NAF 6820B). Son capital social est de 76 529 euros.
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