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SCI LES MOUETTES En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI LES MOUETTES
| Dénomination | SCI LES MOUETTES |
| SIREN | 419 636 121 (RCS de COUTANCES) |
| SIRET (siège) | 419 636 121 00016 |
| N° TVA | FR83419636121 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | PIROU, 12 RUE DES BERGERONNETTES, 50770 PIROU |
| Capital social | 91 469 € |
| Date de création | 22/07/1998 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCI LES MOUETTES (3)
Gérant
Ne.e en 12/1944 - residant : 94520 - Périgny-sur-Yerres
Administrateur provisoire
SIREN 838 308 617
Établissements de SCI LES MOUETTES (1)
Siège et établissement principal — SIRET 419 636 121 00016
| Activités | |
| 28/06/1997 | LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 28/06/1997 |
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT Commerciale (6820B) |
Observations (2)
11/03/2025 n°2672
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire , date de cessation des paiements : 27/02/2025, liquidateur judiciaire Maître Eric GIRAUDEAU, demeurant 7 C avenue de la République 50200 Coutances, jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 27/02/2025.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Documents déposés par SCI LES MOUETTES
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Comptes annuels de SCI LES MOUETTES
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BODACC (1)
Publications de SCI LES MOUETTES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective23/09/2026Autre jugement et ordonnanceDate de la décision : 17/09/2026Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - N° RG : 25/00116Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers SCI LES MOUETTES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LES MOUETTES est une Société civile immobilière (SCI) créée le 22/07/1998 à PIROU (50). Son siège social est situé au PIROU, 12 RUE DES BERGERONNETTES, 50770 PIROU. La société est immatriculée sous le SIREN 419 636 121. Elle exerce dans le secteur la propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir proprietaire par voie d'acquisition de construction d'echange d'apport ou autrement (code NAF 6820B). Son capital social est de 91 469 euros. Elle est dirigée par Francoise Henriette Micheline BASTET, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
