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SCI LES CHARMILLES Radiation d'office
Informations legales de SCI LES CHARMILLES
| Denomination | SCI LES CHARMILLES |
| SIREN | 340 220 441 (RCS de AVIGNON) |
| SIRET (siege) | 340 220 441 00018 |
| N° TVA | FR78340220441 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siege social | LOU COULAIRE, 84370 BEDARRIDES |
| Capital social | 762 € |
| Date de creation | 06/02/1997 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Radiation d'office | 28/12/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants et associes de SCI LES CHARMILLES (1)
Etablissements de SCI LES CHARMILLES (0)
Observations (5)
28/12/2021 n°37331
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 28/12/2021
28/09/2021 n°26096
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
19/06/1998 n°3585
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
29/09/1994 n°5009
JUGEMENT DU 20.09.94 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET DESIGNE : JUGE-COMMISSAIRE : MME BERTHET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME BADIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 20 RUE DES LICES AVIGNON FIXE AU 27 MAI 1994 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CONVERTIT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE ME AUBERT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Documents deposes par SCI LES CHARMILLES
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Comptes annuels de SCI LES CHARMILLES
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 27/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LES CHARMILLES est une Autre société civile créée le 06/02/1997 à BEDARRIDES (84). Son siège social est situé au LOU COULAIRE, 84370 BEDARRIDES. La société est immatriculée sous le SIREN 340 220 441. Son capital social est de 762 euros. Elle est dirigée par Albert GOURSAT, Gérant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
