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SCI LES BRUOTTEES En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI LES BRUOTTEES
| Dénomination | SCI LES BRUOTTEES |
| SIREN | 340 524 206 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siège) | 340 524 206 00026 |
| N° TVA | FR58340524206 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via MYUNISOFT |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | RN 74, RTE N 74, 21190 MEURSAULT |
| Capital social | 1 524 € |
| Date de création | 11/03/1987 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCI LES BRUOTTEES (1)
Établissements de SCI LES BRUOTTEES (1)
Siège et établissement principal — SIRET 340 524 206 00026
| Activités | |
| 11/03/1987 | PROPRIETE,ADMINISTRATION,GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BA TIS OU NON ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET GESTION_DE_BIENS (6820A) |
| principale 11/03/1987 |
PROPRIETE,ADMINISTRATION,GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BA TIS OU NON ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET Commerciale (6820A) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Documents déposés par SCI LES BRUOTTEES
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Comptes annuels de SCI LES BRUOTTEES
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BODACC
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Biens immobiliers SCI LES BRUOTTEES
1 local · 1 parcelle (4 960 m² de terrain) · 1 commune (dép. 21)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820A
PROPRIETE,ADMINISTRATION,GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BA TIS OU NON ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820A
PROPRIETE,ADMINISTRATION,GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BA TIS OU NON ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 29/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LES BRUOTTEES est une Société civile immobilière (SCI) créée le 11/03/1987 à MEURSAULT (21). Son siège social est situé au RN 74, RTE N 74, 21190 MEURSAULT. La société est immatriculée sous le SIREN 340 524 206. Elle exerce dans le secteur propriete,administration,gestion par bail ou autrement de tous immeubles ba tis ou non et plus generalement toutes operations se rattachant a cet objet (code NAF 6820A). Son capital social est de 1 524 euros. Elle est dirigée par Christophe ROUGEOT, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
