16/12/2021 n°49789
Par jugement du 18/11/2021, le Tribunal Judiciaire de Montpellier prononce la clôture de la procédure de liquidation pour insuffisance d'actif.
01/03/2021 n°8768
Par jugement du 18/02/2021 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a prorogé de 12 mois supplémentaires à compter du 21/02/2021 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.
02/11/2020 n°28530
Par jugement en date du 05/03/2020, le Tribunal Judiciaire de Montpellier proroge de 12 mois supplémentaires à compter du 21/02/2020 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée Nomme Mme Corinne JANACKOVIC en qualité de juge-commissaire titulaire
27/02/2019 n°5705
PAR JUGEMENT DU 21 FVRIER 2019 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LE NEPTUNE A DESIGNE ME PERNAUD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A DESIGNE MME AMELIE GIROUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME AUDE MORALES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE A UN AN LE DELAI AU TERME DUQUEL LA PROCEDURE DEVRA ETRE EXAMINEE
16/01/2006 n°87
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.01.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LE NEPTUNE Date d'effet : 10/01/2006
16/01/2006
Radiation du RCS le 16/01/2006 avec effet au 10/01/2006 SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
14/06/2002 n°1145
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.06.02 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LE NEPTUNE MAINTIENT MR MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 11/06/2002
19/02/2002 n°336
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/02 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 26 JANVIER 2002 SOIT JUSQU'AU 26 MAI 2002 A MAINTENU MONSIEUR JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 12/02/2002
02/10/2001 n°1996
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/01 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/06/01. Date d'effet : 26/09/2001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR