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SCI LE CONFLUENT Radiee ***
Gestion de biens Commerciale
Informations legales de SCI LE CONFLUENT
| Denomination | SCI LE CONFLUENT |
| SIREN | 382 397 370 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siege) | 382 397 370 00026 |
| N° TVA | FR88382397370 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | ZONE INDUSTRIELLE DE LA CROZE, ZONE industrielle de la Croze, 01360 LOYETTES |
| Capital social | 5 000 € |
| Date de creation | 15/07/1991 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 31/12/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants et associes de SCI LE CONFLUENT (3)
SOFIA BVA
Gérant
Etablissements de SCI LE CONFLUENT (0)
Observations (6)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/11/2008 n°1364
Transfert du siège social Aux termes D une décision en date du 20 octobre 2008 le siège social et le principal établissement ont été transfères de Loyettes (ain) 5 rue Charles pigeon à Loyettes (ain) zone industrielle de la Croze , et ce à compter du 20 octobre 2008. La voix de l'Ain en date du 31 octobre 2008 Date d'effet : 20/10/2008
28/02/2006 n°611
Changement de gérant M. SERFATY Serge remplace M. SIBERT Paul dans ses fonctions de gérant à compter du 03/02/2005. LA VOIX DE L'AIN DU 03/03/2006. Date d'effet : 03/02/2005
06/12/2004 n°165
Modification autre * réduction du capital - ancien :304 898.03 euros - nouveau : 5 000 euros - Date d'effet : 13/10/2004
06/12/2004 n°165
dépôt 105/05 - voix de l'ain du 10.12.2004
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000 000.00 FRF nouveau montant : 304 898.03 Eur
Documents deposes par SCI LE CONFLUENT
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Comptes annuels de SCI LE CONFLUENT
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 05/11/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LE CONFLUENT est une Société civile immobilière (SCI) créée le 15/07/1991 à LOYETTES (01). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE DE LA CROZE, ZONE industrielle de la Croze, 01360 LOYETTES. La société est immatriculée sous le SIREN 382 397 370. Elle exerce dans le secteur acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis (code NAF 6820B). Son capital social est de 5 000 euros. Cette société a été radiée.
