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| Dénomination | SCI LE CLOS DE BERBERYS |
| SIREN | 109 420 042 (RCS de EVREUX) |
| SIRET (siège) | 109 420 042 00011 |
| N° TVA | FR13109420042 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 6 CHE du Londe, 27430 Vatteville |
| Capital social | 100 € |
| Date de création | 04/09/2026 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 01/09/2026 | (a) l'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou par tout autre moyen, de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire ; (b) la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, la réparation, la rénovation, l'amélioration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ainsi acquis ; (c) la location, nue ou meublée, ainsi que la prise à bail, la mise à disposition et l'exploitation par voie de location de tous immeubles, à usage d'habitation ou autre, dont la Société est ou deviendra propriétaire ou locataire ; (d) l'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et concours financiers, la réception d'avances en compte courant d'associés, et la constitution, en garantie de ces concours, de toutes sûretés réelles ou personnelles, notamment l'affectation hypothécaire de tout ou partie des biens sociaux ; (e) à titre exceptionnel et pourvu que l'opération conserve un caractère civil, l'aliénation, par vente, échange ou apport, du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, sans que ces cessions puissent revêtir un caractère habituel constitutif d'une activité de marchand de biens ; GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Publications de SCI LE CLOS DE BERBERYS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 08/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LE CLOS DE BERBERYS est une Société civile immobilière (SCI) créée le 04/09/2026 à Vatteville (27). Son siège social est situé au 6 CHE du Londe, 27430 Vatteville. La société est immatriculée sous le SIREN 109 420 042. Elle exerce dans le secteur (a) l'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou par tout autre moyen, de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire ; (b) la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, la réparation, la rénovation, l'amélioration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ainsi acquis ; (c) la location, nue ou meublée, ainsi que la prise à bail, la mise à disposition et l'exploitation par voie de location de tous immeubles, à usage d'habitation ou autre, dont la société est ou deviendra propriétaire ou locataire ; (d) l'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et concours financiers, la réception d'avances en compte courant d'associés, et la constitution, en garantie de ces concours, de toutes sûretés réelles ou personnelles, notamment l'affectation hypothécaire de tout ou partie des biens sociaux ; (e) à titre exceptionnel et pourvu que l'opération conserve un caractère civil, l'aliénation, par vente, échange ou apport, du ou des immeubles devenus inutiles à la société, sans que ces cessions puissent revêtir un caractère habituel constitutif d'une activité de marchand de biens ; (code NAF 6820B). Son capital social est de 100 euros. Elle est dirigée par Danielle Sylviane BASTIEN, Gérant et associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).