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SCI LA BREVETTE En activite
Commerciale Gestion de biens
Informations legales de SCI LA BREVETTE
| Denomination | SCI LA BREVETTE |
| SIREN | 515 271 013 (RCS de VESOUL) |
| SIRET (siege) | 515 271 013 00028 |
| N° TVA | FR02515271013 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | 6B Chemin des Cerisiers, 70190 Bussières |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de creation | 02/10/2009 |
| Duree de la societe | 99 ans |
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Dirigeants et associes de SCI LA BREVETTE (3)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 01/1965 - residant : 70190 - Bussières
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 04/1968 - residant : 70190 - Bussières
Etablissements de SCI LA BREVETTE (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 515 271 013 00028
| Activites | |
| principale 16/01/2026 |
Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés. Commerciale (6820B) |
| 16/01/2026 | Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Observations (1)
05/02/2026
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Vesoul par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 16/01/2026 du au Domicile de Mr et Mme Daga Benedetto 22 Rue des Mirabelles 25480 Miserey-Salines au 6b Chemin des Cerisiers 70190 Bussières
Documents deposes par SCI LA BREVETTE
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Comptes annuels de SCI LA BREVETTE
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés.
Forme : COMMERCIALE
NAF 6820B
Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés.
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 05/02/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LA BREVETTE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 02/10/2009 à Bussières (70). Son siège social est situé au 6B Chemin des Cerisiers, 70190 Bussières. La société est immatriculée sous le SIREN 515 271 013. Elle exerce dans le secteur acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés. (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Benedetto DAGA, Gérant et associé indéfiniment responsable.
