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| Dénomination | SCI HOC ERAT IN VOTIS |
| SIREN | 448 450 171 (RCS de DRAGUIGNAN) |
| SIRET (siège) | 448 450 171 00013 |
| N° TVA | FR04448450171 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Serensia |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | LES HAUTES POMMIERES, 83340 LE LUC |
| Capital social | 11 500 000 € |
| Catégorie | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) |
| Date de création | 02/05/2003 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 26/03/2003 | L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'Amenegament éventuellement la revente partielle l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'opération suivante : Acquisition d'un domaine agricole et viticole sis a le Luc (var) domaine des hautes Pommieres GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 26/03/2003 |
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'Amenegament éventuellement la revente partielle l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'opération suivante : Acquisition d'un domaine agricole et viticole sis a le Luc (var) domaine des hautes Pommieres Commerciale (6820B) |
10 locaux · 83 parcelles (518 816 m² de terrain) · 4 communes (dép. 83)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Liste tronquée : seuls
70 biens sont affichés
sur cette page. Les totaux ci-dessus, eux, sont complets.
Le nombre de lots indiqué par adresse ne porte donc
que sur cette part.
Télécharger la liste complète des biens (CSV) — recevez le lien par e-mail ou connectez-vous.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Dernière mise à jour | 27/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI HOC ERAT IN VOTIS est une Autre société civile créée le 02/05/2003 à LE LUC (83). Son siège social est situé au LES HAUTES POMMIERES, 83340 LE LUC. La société est immatriculée sous le SIREN 448 450 171. Elle exerce dans le secteur l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'amenegament éventuellement la revente partielle l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'opération suivante : acquisition d'un domaine agricole et viticole sis a le luc (var) domaine des hautes pommieres (code NAF 6820B). Son capital social est de 11 500 000 euros. Elle est dirigée par Vital Jean-charles ROSSI, Gérant et associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).