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SCI FONTAINE 9 En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI FONTAINE 9
| Dénomination | SCI FONTAINE 9 |
| SIREN | 420 107 161 (RCS de AGEN) |
| SIRET (siège) | 420 107 161 00010 |
| N° TVA | FR10420107161 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | LD GARREAU, 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC |
| Capital social | 12 653 € |
| Date de création | 17/09/1998 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCI FONTAINE 9 (4)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 10/1955 - residant : 47250 - Sainte-Gemme-Martaillac
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 05/1955 - residant : 47250 - Sainte-Gemme-Martaillac
Établissements de SCI FONTAINE 9 (1)
Siège et établissement principal — SIRET 420 107 161 00010
| Activités | |
| 19/08/1998 | PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES & DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POUR- RAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT ..... GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 19/08/1998 |
PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES & DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POUR- RAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT ..... Commerciale (6820B) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 83 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 653.27 EUR
Documents déposés par SCI FONTAINE 9
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Comptes annuels de SCI FONTAINE 9
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCI FONTAINE 9
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES & DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POUR- RAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT .....
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES & DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POUR- RAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT .....
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI FONTAINE 9 est une Société civile immobilière (SCI) créée le 17/09/1998 à SAINTE-GEMME-MARTAILLAC (47). Son siège social est situé au LD GARREAU, 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC. La société est immatriculée sous le SIREN 420 107 161. Elle exerce dans le secteur propriete mise en valeur administration & exploitation par bail loca- tion ou autrement de tous immeubles & droits immobiliers quelconques detenus en pleine propriete nue-propriete ou usufruit dont elle pour- rait devenir proprietaire par voie d'acquisition d'apport d'echange ou autrement ..... (code NAF 6820B). Son capital social est de 12 653 euros. Elle est dirigée par Jacques Mathieu BERTRAND, Autre.
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