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SCI DU MOULIN En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI DU MOULIN
| Dénomination | SCI DU MOULIN |
| SIREN | 334 440 500 (RCS de ANNECY) |
| SIRET (siège) | 334 440 500 00026 |
| N° TVA | FR72334440500 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | LD PLAN DE COMBURCE, 74230 MANIGOD |
| Capital social | 457 € |
| Date de création | 03/02/1992 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCI DU MOULIN (2)
Établissements de SCI DU MOULIN (1)
Siège — SIRET 334 440 500 00026
SCI DU MOULIN| Enseigne | SCI DU MOULIN |
| Activités | |
| 12/06/1991 → 25/07/2019 | ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS. GESTION_DE_BIENS (6820A) |
| principale 12/06/1991 → 25/07/2019 |
ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS. Commerciale (6820A) |
Observations (2)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
Documents déposés par SCI DU MOULIN
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Comptes annuels de SCI DU MOULIN
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCI DU MOULIN
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 21/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI DU MOULIN est une Société civile immobilière (SCI) créée le 03/02/1992 à MANIGOD (74). Son siège social est situé au LD PLAN DE COMBURCE, 74230 MANIGOD. La société est immatriculée sous le SIREN 334 440 500. Son capital social est de 457 euros. Elle est dirigée par Bernard BRANDELET, Gérant.
Nos services
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